A partir de ce mois de janvier, l’impôt sera prélevé à la source, douze mois sur douze, sur vos salaires, pensions de retraite et autres revenus… Mais il ne s’agira que d’un acompte sur l’impôt à payer qui continuera à être régularisé en septembre de l’année suivante, comme aujourd’hui.
Concrètement en mai-juin 2019, vous allez remplir une déclaration pour déclarer les revenus que vous avez effectivement perçus en 2018, ainsi que vos charges de 2018. Cela va permettra à l’administration fiscale de calculer l’impôt effectivement dû sur vos revenus de 2018, impôt qui sera effacé grâce à la fameuse année blanche et le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Seuls ceux qui auront encaissé des revenus exceptionnels et/ou des revenus hors du champ d’application du prélèvement à la source auront un reliquat d’impôt à payer en septembre 2019.
Pour la plupart des contribuables, le calcul de l’impôt dû sur les revenus de 2018 n’aura eu comme seule conséquence une réactualisation du taux de leur prélèvement à la source. Ce nouveau taux s’appliquera à partir de septembre 2019 jusqu’en août 2020. Et ainsi de suite chaque année.
Reliquat d’impôt à payer en 2020
Sauf qu’en 2019 il n’y aura pas d’année blanche… Conséquence : si vos revenus ont augmenté, vous aurez un reliquat d’impôt à payer en 2020 sur vos revenus de 2019. S’il est supérieur à 300 euros, il sera prélevé en plusieurs fois sur votre compte bancaire entre septembre et décembre 2020 (probablement en quatre prélèvements d’un montant égal). Ces prélèvements sur votre compte viendront s’ajouter aux retenues à la source effectuées sur votre salaire, sur vos pensions de retraite, etc. Retenues qui risquent d’être plus élevées que sur les premiers mois de l’année, compte tenu de la hausse de vos revenus.
Bref, si vous ne prenez pas l’habitude de gérer votre prélèvement à la source en demandant à moduler votre taux quasiment en temps réel, les fins d’année risquent d’être difficiles… Démonstration chiffres à l’appui !
Prenons le cas d’une personne qui a perçu en 2017 un salaire net imposable de 45 000 euros – 3 750 euros par mois – et versé une pension de 5 000 euros à sa fille unique, majeure, étudiante. Avec des revenus net imposables de 40 000 euros, son impôt s’élève à 6 293 euros, soit un taux de prélèvement de 15,70 %.
De janvier à août 2019, la retenue à la source sur son salaire est de 589 euros (3 750 × 15,70 %). Au mois de mai 2019, elle remplit sa déclaration de revenus de 2018. Sa fille volant maintenant de ses propres ailes, son revenu imposable est passé à 45 000 euros puisqu’elle ne lui a pas versé de pension. Ce qui correspond à un impôt à payer de 7 793 euros et un taux de prélèvement de 17,30 %.
Sa retenue à la source passe à 649 euros (3 750 x 17,30 %) par mois à partir de septembre 2019. Mais elle n’a pas de supplément d’impôt à payer en septembre 2019 grâce à l’année blanche.
De janvier à août 2020, la retenue à la source sur son salaire reste fixée à 649 euros par mois.
Au mois de mai 2020, elle remplit sa déclaration de revenus. Son revenu imposable est passé à 48 000 euros, car elle a demandé à percevoir immédiatement sa prime d’intéressement et sa participation en 2019 (3 000 euros). Son impôt s’élève à 8 693 euros et le taux de son prélèvement passe à 18,10 % à partir de septembre 2020.
Après déduction des acomptes payés en 2019 (589 × 8 + 649 × 4), il lui reste 1 385 euros d’impôt à payer sur ses revenus de 2019 (8 693 – 4 712 – 2 596).
De septembre à décembre 2020, le solde de l’impôt sera prélevé directement sur son compte bancaire, à raison de 346 euros par mois (1 385/4), tandis que les retenues à la source prélevées sur son salaire passeront à 679 euros par mois (3 750 x 18,10 %). Finalement, la note mensuelle sera de 1 025 euros sur les quatre derniers mois de l’année !
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