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Ces deux mesures passées inaperçues dans le décret durcissant le contrôle des chômeurs

Dans un décret paru discrètement en fin d’année, le gouvernement a organisé un régime de sanctions très dures contre les chômeurs en cas « d’insuffisance de recherche d’emploi ». Le but ? Couper le plus rapidement possible les allocations chômage de ces derniers.

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C’est Le Monde qui a le premier réalisé la dureté des mesures que le gouvernement vient discrètement de faire passer. Là où il était question de sanctions « graduelles », le ministère du Travail a décidé de taper très fort sur les personnes en recherche d’emploi en supprimant leurs moyens de subsistance.

D'après le décret paru le 28 décembre, l’allocation chômage est « supprimée » dès le premier manquement (refus à deux reprises de deux offres raisonnables d’emploi par exemple) et non « suspendue », ce qui permettait de conserver ses droits.

Mais Nils Wilcke, un journaliste attentif de 20 Minutes, a identifié une autre mesure radicale dans le décret. Il « abroge la définition du salaire antérieurement perçu qui était pris en compte pour déterminer l'offre raisonnable d'emploi (plus d’information sur cette notion)  ». Une formulation de juriste qui dissimule le fait qu’il ne sera plus possible de refuser une offre de Pôle emploi car le salaire est trop faible par rapport à celui de son précédent poste.

Par ailleurs, le quotidien Les Echos a identifié une autre nouveauté. Le contrôle et les sanctions seront organisés par une seule et même entité... Pôle emploi ! Jusqu’au 1er janvier, « le contrôle de la recherche effective d’emploi et sa sanction étaient légalement du ressort de la direction régionale du ministère du Travail », écrit le journal. Pôle emploi ne pouvait que suspendre l’indemnisation du chômage en cas d’absences aux convocations.

« Faire la chasse aux chômeurs »

Des mesures qui inquiètent les syndicats. « Emmanuel Macron n’a pas changé dans sa volonté de faire la “chasse” aux chômeurs, en continuant à mélanger allègrement les 0,4 % de fraude et l’immense majorité des chômeurs qui cherchent à travailler dignement », explique Denis Gravouil (CGT) au Monde.

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