Dix milliards d’euros de cadeaux fiscaux! Mais pour qui? Les salariés, et particulièrement les cadres, n'en verront pas beaucoup la couleur, eux qui vont subir cette année une kyrielle de hausses des prélèvements en tous genres. On ne parle pas ici des hausses des taxes qui concerneront tous les Français, comme l'augmentation des taxes sur les cigarettes. Mais des hausses ciblées sur cette catégorie particulièrement sollicitée en 2019. Liste des mauvaises surprises. Non exhaustive, bien sûr…
Coup de chaud sur les cotisations salariales
Depuis le 1er janvier, les régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco ont fusionné. Il n’y a plus de distinctions entre salariés cadres et non cadres et un seul régime complémentaire obligatoire existe: l’Agirc-Arrco. Cela se traduit par une hausse des cotisations… sans que les droits acquis à cette occasion n’augmentent ! Et particulièrement pour les cadres: « L'effort des cadres est un peu plus élevé en proportion, relève un des dirigeants du nouveau régime. C'est normal étant donné l'état très dégradé des finances de l'Agirc.»
Concrètement, les cotisations seront désormais définies selon le revenu et ne feront plus la distinction entre cadres et non-cadres. La hausse sera de 2 euros par mois pour un non-cadre percevant 2.206 euros par mois (salaire moyen d'un non-cadre), mais de 19 euros par mois pour un cadre à 4.749 € bruts (salaire moyen de la catégorie). De plus, le système est modifié à la sortie, au moment du départ à la retraite: ceux nés en 1957 et après, et qui ont toutes leurs annuités, vont subir un bonus/malus (-10% sur leur pension pendant trois ans) à leur départ. Pour y échapper, ils devront décaler ce départ d’un an.
Pas de «prime Macron» pour les cadres moyens
Les cadres qui gagnent plus de 3.600 euros (un salaire inférieur à la moyenne de la catégorie) n’ont pas le droit à la nouvelle prime Macron, qui est réservée aux salariés gagnant moins de 3 fois le Smic. Dommage. Car cette “prime exceptionnelle de pouvoir d’achat”, de 1.000 euros maximum, pourra être versée jusqu’au 31 mars 2019 par les entreprises en totale exonération d’impôt et de cotisations sociales (y compris de CSG et de CRDS). Elle ne peut se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l'entreprise.
Heureusement, les cadres qui n’auront pas eu droit à cette prime auront intérêt à négocier le paiement d’heures supplémentaires. Elles seront en effet exonérées (pour lui, mais pas pour son patron) de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu: un salarié gagnant 1.500 euros nets par mois et faisant un nombre d’heures sup’ égal à la moyenne y gagnera, en net, environ 450 euros par an.
Hausse de la prime d'activité: les cadres pas concernés
Le gouvernement voulait donner un coup de pouce aux bas salaires, sans toucher au Smic. Ce sera fait à travers la «prime d’activité», qui permettra aux bénéficiaires de toucher 100 euros nets supplémentaires mensuels. Plusieurs millions de salariés, fonctionnaires et indépendants la toucheront dès janvier… à condition qu’ils n’oublient pas d’en faire la demande sur le site de la Caisse d'allocations familiales.
Pas de suppression de la taxe d’habitation
Après une première vague de baisse en octobre 2018, le deuxième étage de la disparition de la taxe d'habitation est enclenché. Il s’appliquera en octobre prochain mais ne touchera que les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27.000 euros (43.000 euros pour un couple), ce qui exclut de facto tous les cadres. Ceux-ci devront attendre la fin du quinquennat pour voire disparaître, pour eux, cette taxe à laquelle les communes sont très attachées. Face au manque à gagner financier, celles-ci ont d’ailleurs annoncé, dans leur grande majorité, leur intention de trouver des ressources complémentaires. Il y a donc d’autres augmentations à craindre, notamment du coté de la taxe foncière, dont la réforme sera particulièrement sévère pour les propriétaires…
APL: les jeunes cadres pénalisés par le nouveau calcul
C’est cette année qu’entre en service le nouveau mode de calcul des APL (Aides personnalisées au logement). Elles ne seront plus attribuées selon les revenus de l’année N-2 mais selon ceux des 12 derniers mois. Ce mode de calcul, facilité par l’instauration du prélèvement à la source, pâtira particulièrement aux très jeunes cadres, dont les revenus augmenteront rapidement d’une année sur l’autre… A noter au passage que cette année, ces APL ne suivent pas l’inflation, mais sont revalorisées de seulement… 0,3%.
Quelques douceurs pour les exilés fiscaux
Heureusement, il y a quelques douceurs, quand même, à se mettre sous la dent. Trois d’entre elles concernent –n’y voyez pas de mauvais esprit de la part de Challenges- ceux à qui le climat de hausse des prélèvements aurait porté sur les nerfs et qui auraient choisi… l’exil fiscal.
En commençant par les propriétaires de sociétés qui partent s’établir à l’étranger: pour eux, la taxe anti-exil fiscal, qui impose les gains latents sur leurs participations, a été réduite. Ces exilés en seront exonérés au bout de 2 ans seulement (5 ans pour les participations de plus de 2,57 millions d’euros) contre 15 ans jusqu’ici.
Mais la loi de finances a aussi pensé aux petits propriétaires, puisque l’imposition des plus-values de cession d’immobilier locatif a aussi été adoucie pour les non-résidents. Ceux-ci ne devront plus céder leur logement dans les 5 ans suivant leur expatriation pour bénéficier d’un abattement sur ces plus-values, mais dans les 10 ans. Ce qui lui permet de bénéficier d’une imposition moindre.
Idem pour la cadres, non cadres, indépendants et retraités propriétaires d’une résidence principale au moment de leur départ à l’étranger. Désormais, lorsqu’ils mettront leur résidence principale en vente, leurs plus-values de cession seront exonérées d’impôt. Ce n’était pas le cas jusqu’alors, parce que le fisc considérait que ce n’était plus alors leur résidence principale… Deux conditions à cette exonération: il faut que le bien soit cédé dans l’année qui suit celle du transfert de son domicile fiscal hors de France. Et il faut que l’immeuble soit resté inoccupé entre ce transfert et la vente.
