"Dans le doute, c'est aux industriels de s'abstenir", a estimé le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, interrogé sur les risques liés à l'utilisation de l'additif alimentaire E171 dans l'émission C'est à vous, sur France 5, le 8 janvier. Cette interprétation du principe de précaution va faire bondir les partisans d'une suspension immédiate du dioxine de titane. Selon la répression des fraudes (DGCCRF), 39 % des denrées alimentaires contenant des nanoparticules de dioxyde de titane ne le précisent pas sur l'étiquette, malgré l'obligation réglementaire.

Pour rappel, la loi sur l'agriculture, adoptée à l'automne dernier, prévoit la suspension de la mise sur le marché de l'E171 et des denrées alimentaires en contenant, sans donner d'échéance. Elle précise juste que le gouvernement adressera, "au plus tard le 1^er janvier 2019, un rapport au Parlement sur toutes les mesures prises concernant l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire (E171) et les usages grand public". Selon Emile Meunier, avocat spécialisé en droit de l'environnement, "en l'espèce, l'article 53 de la loi agriculture et alimentation suspendait immédiatement l'utilisation de l'utilisation du E171. La loi impose donc au ministre de suspendre l'utilisation du dioxyde de titane et le droit européen l'y autorise. Lors des débats parlementaires, le gouvernement s'était d'ailleurs engagé à prendre l'arrêté avant la fin de l'année 2018."

Bruno Le Maire veut en savoir plus

Un Etat membre peut interdire l'utilisation de certains additifs, comme le E171, sur son territoire s'il prend des mesures de sauvegarde telles que précisées aux articles 53 et 54 du règlement "LAG" n° 178/2002, c'est-à-dire affirmer qu'un risque pour la santé serait avéré. Par exemple, le diméthoate utilisé sur les cerises a été interdit grâce à cette procédure. En parralèle, le code français de la consommation prévoit, en cas de danger grave ou immédiat, que le ministre chargé de la consommation et le ou les ministres intéressés peuvent suspendre par arrêté, pour une durée n'excédant pas un an, la fabrication, l'importation, l'exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux d'un produit et faire procéder à son retrait en tous lieux où il se trouve ou à sa destruction lorsque celle-ci constitue le seul moyen de faire cesser le danger.

Mais le ministre de l'Economie décide de reporter sa prise de décision au plus tard à la rentrée 2019, attendant les conclusions d'une nouvelle évaluation commandée à l'agence de sécurité sanitaire (Anses), qui devraient être rendues sous six mois. Il justifie ce délai par des évaluations différentes rendues par l'Inra et l'Anses. Il est nécessaire d'avoir "une analyse partagée sur les dangers de l'E171", a souligné le ministre.