Des « gilets jaunes » ont-ils été empêchés de manifester ? Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a été saisi par une trentaine d’entre eux et a décidé d’ouvrir une instruction sur de possibles « atteintes à la liberté » de manifester, ont annoncé leurs avocats à l’AFP, jeudi 10 janvier.
Ces « gilets jaunes » avaient été interpellés le 2 janvier à Paris en marge d’un rassemblement au cours duquel, Eric Drouet, une des figures du mouvement, avait également été arrêté. Au moins 31 de ses sympathisants, qui avaient été retenus plusieurs heures pour des contrôles d’identité, et deux autres placés en garde à vue, ont ainsi écrit à Jacques Toubon pour dénoncer une « atteinte à la liberté d’aller et venir » destinée, selon eux, à « bâillonner » la contestation, selon le courrier de leurs avocats, Mes William Bourdon, Vincent Brengarth et Céline Mokrane.
Une loi « anticasseurs »
« Nous nous inquiétons de telles mesures qui (…) semblent poursuivre une finalité dissuasive », écrivaient-ils dans leur courrier consulté par l’AFP. « Un nouveau palier semble désormais avoir été franchi » avec le recours par les autorités de l’infraction de « participation à un attroupement », considéré « comme un délit politique » par la Cour de cassation, rappellent les avocats. Selon eux, « le droit pénal n’a pas à servir d’instrument pour bâillonner ce qui relève des droits démocratiques et, en particulier, le droit de manifester ».
Pour répondre aux violences qui ont émaillé certaines manifestations des « gilets jaunes », le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé lundi une nouvelle loi « anticasseurs » avec un fichier à l’image de celui recensant les hooligans interdits de stades réclamé par des syndicats de policiers et un durcissement des sanctions contre les casseurs et les manifestations non déclarées.
Pour le député La France insoumise Eric Coquerel, en visant « les participants à des manifestations illégales, soit non déclarées, soit qui ont été refusées par la police », le premier ministre « touche là possiblement ce qui est un droit constitutionnel, celui de l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme, la liberté de manifester ». Mais, pour la ministre de la justice, Nicole Belloubet, cette nouvelle loi va « protéger le droit de manifester » en « l’encadrant ». « En France, il y a un droit, qui est le droit de manifester. Ce droit-là, il faut le protéger. (…) Pour protéger la liberté de manifester, il faut bien sûr que nous en encadrions les conditions du déroulement », a-t-elle déclaré, mercredi matin, sur Europe 1.
Voir les contributions
Réutiliser ce contenu
