Primes en liquide : Guéant définitivement condamné à un an de prison ferme

La Cour de cassation valide la condamnation à deux ans d'emprisonnement, dont un avec sursis et mise à l'épreuve, prononcée le 23 janvier 2017.

Source AFP

Claude Guéant a été de nouveau condamné dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.

Claude Guéant a été de nouveau condamné dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.

© ERIC FEFERBERG / AFP

Temps de lecture : 2 min

Mauvaise nouvelle pour l'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy. Claude Guéant a été définitivement condamné à un an de prison ferme dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, après le rejet, mercredi, de son pourvoi en cassation.

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Dans son arrêt, la Cour de cassation valide la condamnation à deux ans d'emprisonnement, dont un avec sursis et mise à l'épreuve, prononcée le 23 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris à l'encontre de l'ancien grand commis de l'État. Dans cette affaire de détournement de fonds publics, il avait aussi été condamné à 75 000 euros d'amende et à une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans.

Claude Guéant ne fera sans doute pas de prison

La partie ferme de la peine n'est pas synonyme de détention, les peines inférieures à deux ans de prison étant aménageables. Claude Guéant avait été condamné pour avoir puisé dans une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers. Selon l'accusation, entre 2002 et 2004, alors qu'il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, l'énarque s'est versé chaque mois 5 000 euros, un montant s'ajoutant à un salaire de 8 000 euros et à des indemnités de 2 200 euros.

Lire aussi : « ONPC » : Guéant et ses 27 euros de l'heure « pas fantastiques » se font huer


La Cour de cassation a également rejeté les pourvois de l'ancien directeur de la police nationale Michel Gaudin et d'un ex-collaborateur de Claude Guéant au cabinet du ministre de l'Intérieur, Daniel Canepa. Ils avaient été condamnés à de la prison avec sursis assortie d'une mise à l'épreuve et, pour Daniel Canepa, à une amende. L'affaire portait sur des primes en espèces que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur prélevées dans cette enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance des policiers.

Claude Guéant ne comprend toujours pas

La procédure vise un montant global de 210 000 euros, soit 10 000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par Michel Gaudin à Claude Guéant. L'enquête a établi que ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Daniel Canepa mais aussi Michel Camux et Gérard Moisselin, également condamnés en appel.

Devant la cour, Claude Guéant s'était défendu en parlant d'une « pratique qui faisait partie des usages du ministère » et dont il n'estimait toujours pas qu'elle ait été « irrégulière ». « Je n'ai pas trouvé dans l'arrêt de la Cour de cassation la réponse aux questions qui lui étaient posées », a déploré son avocat, Philippe Bouchez El Ghozi, auprès de l'AFP.

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Commentaires (49)

  • adcitoyen94

    Epoque Sarkozy ? Vous plaisantez. Cette distribution de primes était une habitude de ce ministère depuis la nuit des temps. Elle a pris fin et c'est Guéant qui a payé pour tous, pour une mauvaise habitude dont il n'était ni l'initiateur, ni le seul profiteur.

  • gabaldon

    J'ai encore en mémoire son cri du coeur devant un journaliste "Mais ça portait sur des sommes DERISOIRES, quelques milliers d'euros par mois, tout au plus ! " Question : sur quelle planète ce monsieur vit-il ? Mars, Saturne, Krypton ? Je pencherais pour la galaxie d'Andromède, la plus proche de la Terre, car l'ignorance (?) de cet homme quant aux réalités de ce monde est tout simplement astronomique, voire stellaire...

  • Râleur & fainéant

    Mais il pourra comme bien d'autres profiter chez lui... On pourrait peut-être lui faire une salle de gym et une piscine ?!
    Sans faire "d'amalgame", combien d'autres attendent leur procès ?
    La liste est longue donc je m'abstiendrai de la faire (pas assez de place !).