La Commission européenne a adopté mercredi une nouvelle série de mesures en cas de Brexit sans accord le 29 mars, à destination notamment des étudiants du programme Erasmus+ afin qu'ils puissent achever leur séjour sans interruption après cette date.
Sa proposition vise à faire en sorte que les étudiants et les stagiaires en séjour Erasmus+ à l'étranger au moment du retrait "puissent terminer leurs études et continuer de recevoir les financements ou les bourses correspondants".
A la date du 30 mars, 14.000 jeunes ressortissants des 27 pays de l'UE seront présents au Royaume-Uni dans le cadre de ce programme et 7000 ressortissants britanniques le seront dans un Etat membre, est-il précisé dans un communiqué.
Or, en cas d'absence d'accord de divorce, ces étudiants ne seront pas en mesure d'achever leur semestre et "pourraient ne plus bénéficier de bourses", souligne la Commission.
Cette proposition doit encore être adoptée par le Parlement et les Etats membres.
Sécurité sociale
La Commission a également adopté des mesures concernant la sécurité sociale et les projets financés par le budget de l'UE en cas de divorce brutal.
Pour la sécurité sociale, "les autorités des Etats membres continueront de prendre en compte les périodes d'assurance, d'exercice d'un emploi indépendant, ou de résidence au Royaume-Uni avant le retrait de ce dernier, dans le calcul des prestations, telles que les pensions de retraite".
Enfin, pour les bénéficiaires britanniques d'un financement européen, la Commission propose de permettre à l'UE "d'honorer ses engagements et de continuer à effectuer des paiements en 2019 en faveur de bénéficiaires britanniques au titre des contrats signés et des décisions prises avant le 30 mars 2019".
Cette mesure permettrait d'atténuer l'impact d'un "no deal" "pour un grand nombre de secteurs bénéficiant d'un financement de l'UE, tels que la recherche, l'innovation ou l'agriculture", fait valoir le communiqué.
La Commission publie depuis le mois de décembre une série de propositions visant à atténuer l'impact d'un Brexit sans accord pour un retrait ordonné le 29 mars, dans le cadre de préparatifs "à tous les scénarios".
Mercredi, le président de l'exécutif européen Jean-Claude Juncker s'est inquiété d'un risque accru de "retrait désordonné" du Royaume-Uni de l'UE après un vote du parlement britannique la veille demandant de rouvrir les négociations sur l'accord de retrait.
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