Violences sexuelles : près d'un mis en cause sur dix a moins de treize ans

C'est un sujet tabou, peu ou pas abordé dans le cadre du mouvement #Metoo : les violences sexuelles entre enfants. Sur 25 600 plaintes recensées en 2018, 2 143 enfants de moins de 13 ans ont été mis en cause pour des faits de violences ou de harcèlement sexuels, selon le bilan annuel du service de statistique ministériel de la sécurité intérieure, publié ce vendredi. Près de 8 % des suspects de violences sexuelles sont donc des enfants.

"Ce sont des agressions sexuelles et des viols, qui rentrent dans les définitions du Code pénal", assure Violaine Guérin, présidente de l'association "Stop aux violences sexuelles". "En première lecture, des adultes peuvent y voir une découverte mutuelle de la sexualité. Mais pour cela il faut que les deux enfants soient d'accord pour participer", ajoute Émilie Legrand, psychologue clinicienne au sein de l'association "Enfance et partage". Les victimes, souligne l'étude, sont le plus souvent des enfants du même âge.

"Omerta"

Comme pour les autres tranches d'âges, il y a les chiffres et la réalité. Même si, dans les sillage du mouvement #Metoo, le nombre de procédures pour agressions sexuelles est en hausse, toutes les victimes ne portent pas plainte. Dans le cas où les auteurs présumés sont des enfants de moins de treize ans, il y a une autre problématique : le nombre de plaintes en 2018 n'a pas augmenté.

"On a une recrudescence des demandes d'assistance sur notre site pour des cas d'agressions sexuelles entre mineurs", assure pourtant Violaine Guérin.  Selon cette endocrinologue et gynécologue, le sujet est encore tabou : "Certaines agressions peuvent se dérouler à l'école et il y a une omerta dans l'Éducation nationale. Mais il y a surtout des blocages dans les familles." D'après les professionnels, c'est en effet au sein du cercle familial que se déroulent la plupart des violences sexuelles entre enfants.

Prendre en charge les victimes et les auteurs

La présidente de l'association "Stop aux violences sexuelles" se désole du nombre de classements sans suite, lorsqu'une plainte est déposée. Un viol ou une agression sexuelle a la même définition pour tous les âges. Mais pour la justice, ces situations sont très compliquées à gérer.

"Pour qu'il y ait infraction, il faut qu'il y ait discernement", rappelle Maître Agathe Morel, avocate à Paris et spécialiste de ces questions, qui poursuit : "L'enfant a-t-il conscience de ce qu'il a fait ? Dans quel contexte s'est déroulée l'agression ? Quelle est la différence d'âge ? Tous ces éléments rentrent en compte, c'est du cas par cas. Si l'enfant n'a pas conscience de ce qu'il a fait, il ne peut pas y avoir d'instruction et c'est souvent compliqué de l'expliquer aux parents qui portent plainte."

Un enfant de moins de treize ans ne peut pas être condamné à une peine de prison. Le plus souvent, le juge pour enfants prend des mesures éducatives, plus ou moins fortes selon la gravité des faits. "Le point commun c'est de faire intervenir les parents", explique encore Agathe Morel. "Le magistrat s'aide de psychologues et des services sociaux pour un suivi qui peut être renouvelé tous les six mois." Dans le cas d'agressions dans une même fratrie, des mesures de placement peuvent également être décidées.

Parfois, l'enfant "agresseur" a lui-même été agressé ou a pu être exposé à de la pornographie au sein du cercle familial. "La démarche du juge pour enfant va alors être de reconstruire ce qui a été déconstruit par la cellule familiale", conclut Agathe Morel.

Pour la victime, c'est la Protection de l'enfance, au niveau départemental, qui suit les dossiers et oriente les familles. Quand un enfant est agressé par un autre enfant du même âge, la prise en charge est la même que si l'agresseur est un adulte : "On est sur un psycho-traumatisme, l'impact est le même, explique Émilie Legrand, de l'association "Enfance et partage". "Une violence sexuelle, une agression ou un viol, c'est un événement extrêmement violent pour le psychisme, et quel que soit l'agresseur."