La dotation d’hébergement des députés, cette nouvelle enveloppe méconnue offerte à nos élus

C’est un point crucial du rapport remis par la déontologue Agnès Roblot-Troizier au président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand : la dotation d’hébergement des députés, mise en place il y a tout juste un an. En octobre dernier, l’hebdomadaire L’Express révélait qu’une soixantaine d’élus utilisaient cette enveloppe mensuelle de 900 euros, dont le versement est effectué sur présentation de justificatifs. Au 31 décembre 2018, les questeurs de l’Assemblée nationale recensaient 96 bénéficiaires de l’enveloppe.

Destinée à faciliter la location d’un pied-à-terre dans la capitale, la dotation d’hébergement s’ajoute aux 5.373 euros mensuels de l’Allocation de frais de mandat (AFM), autre enveloppe que l’Assemblée nationale tient à disposition des députés pour la prise en charge des frais de mandat. Selon un collaborateur de la questeure Laurianne Rossi, contacté par Capital, l’utilisation de la dotation d’hébergement a coûté 634.500 euros à l’Assemblée nationale en 2018, soit environ 40% du montant total des frais d’hébergement remboursés aux élus, qui s’élèvent à 1,5 million d’euros en 2018.

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Avant la création de la dotation d’hébergement par un arrêté du bureau de l’Assemblée datant de février 2018, les députés disposaient de plusieurs options : occuper un “bureau chambre” sur place ou prendre une nuitée à la résidence hôtelière de l’Assemblée nationale, dont les frais étaient directement pris en charge par le bureau de l’institution. Le choix d’un mode de logement alternatif, hébergement dans un hôtel indépendant du Palais-Bourbon ou location d’un pied-à-terre, devait être imputé sur l’AFM. Ces options restent ouvertes. Mais la location d’un pied-à-terre est désormais imputée sur la dotation d’hébergement. L’allocation de frais de mandat pouvant toujours servir de complément, en vue de louer un pied-à-terre plus grand et confortable.

Cette dotation supplémentaire, financée par le contribuable, était-elle vraiment nécessaire ? Lors de sa création, le collège des questeurs vantait la perspective d'économies substantielles, liées à la diminution des coûteuses factures de la résidence hôtelière du Palais-Bourbon. Un an plus tard, les mêmes questeurs reconnaissent que cela entraîne finalement des dépenses supplémentaires. Parmi les raisons avancées, la fin du cumul des mandats, qui renforce la présence des élus à Paris ou encore le fait que bon nombre d'entre eux ont délaissé leur bureau chambre, au confort souvent spartiate, pour louer un petit appartement dans les alentours du Palais-Bourbon avec la dotation d’hébergement. De plus, soucieux de ne pas imposer un règlement trop rigide aux élus, le bureau de l’Assemblée accepte, “à titre exceptionnel”, de prendre en charge certaines nuits à l’hôtel pour les députés qui bénéficient déjà de la dotation d’hébergement. Des doublons certes ponctuels, mais qui font tout de même gonfler le budget global.

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A la questure, on souligne toutefois que le nombre de députés sollicitant cette dotation reste faible. De fait, seule une courte majorité d’élus (60%) sont éligibles à la dotation d’hébergement. Les députés de Paris ou ceux qui disposent déjà d’un bien immobilier dans la capitale passent évidemment leur tour ! En outre, l’utilisation de la dotation d’hébergement n’est autorisée qu’en vue de louer “un logement pour une personne seule” qui ne doit pas être “la résidence principale du député”, ou “appartenir à lui-même ou à sa famille”, a rappelé la déontologue dans son rapport. Afin d’éviter tout “effet d’aubaine”, Agnès Roblot-Troizier précise également que la dotation d’hébergement exclut la sous-location du pied-à-terre à un tiers ainsi que la mise à disposition d’autrui.

Parmi les députés qui n’en font pas la demande, certains redoutent “la contrainte de rechercher, louer et entretenir un logement", remarquait déjà Laurianne Rossi dans L’Express, en octobre dernier. Certains élus préfèrent tout simplement l’hôtel. D’autres, à l’image du Charentais Olivier Falorni, estiment que la dotation d’hébergement est superflue : “L’Assemblée n’a pas à (me) payer un logement à l’année”, déclarait-il, dans l’enquête de l'hebdomadaire. Pour éviter au bureau de l’Assemblée nationale d’onéreux doublons, la déontologue rappelle également que seuls les députés non-parisiens “qui ne disposent pas d’un bureau chambre au Palais-Bourbon, ou qui renoncent à la prise en charge ou au remboursement des frais de nuitée à la Résidence hôtelière ou dans les hôtels” sont éligibles à la dotation d’hébergement, malgré les quelques exceptions évoquées plus haut. Reste à savoir si cet éclairage conduira d’autres députés à s’approprier le dispositif.

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