EXCLUSIF Ce que l'exil fiscal coûte aux finances publiques

La liste des grandes fortunes installées en Suisse ou en Belgique alimente régulièrement le débat sur l'exil fiscal. Depuis 2013, Bercy transmet chaque année un rapport au Parlement qui recense les départs de riches contribuables. Selon la dernière édition, dont « Les Echos » ont obtenu une copie, les expatriations se maintiennent à un niveau élevé, même si elles déclinent légèrement par rapport aux années 2012 et 2013, marquées par le « choc fiscal ». Quelque 3.990 ménages déclarant plus de 100.000 euros ont quitté le territoire en 2016, soit 8 % de moins qu'en 2015. Ce chiffre reste néanmoins trois fois plus élevé qu'en 2009 et 2010.

Ce sont les dernières données disponibles, sachant qu'il faut deux ans au moins à l'administration pour constater le départ d'un contribuable et s'assurer qu'il ne s'agit pas d'une omission de déclaration. Il faudra encore patienter pour obtenir les données de 2017 et surtout 2018, et mesurer ainsi les effets des réformes fiscales et des menaces de Brexit sur l'exil fiscal. Sur cinq années, de 2012 à 2016, ce sont 18.838 foyers aisés qui sont partis. Pour cette catégorie, le nombre de retours n'est pas connu.

Forte hausse lors du « choc fiscal »

Dans les tranches de revenus encoresupérieures , la tendance est la même. Au total, 528 ménages déclarant plus de 300.000 euros de revenus ont quitté la France en 2016. Ils étaient environ 170 par an avant les mesures fiscales de 2011-2013. Ceux partis en 2016 déclaraient en moyenne un revenu annuel de 802.384 euros. Dans les revenus supérieurs à 700.000 euros, on dénombre 78 départs en 2016, soit un niveau au plus bas depuis 2011.

Globalement, les départs ont commencé à augmenter fortement en 2012 lors du choc fiscal qui a vu notamment la création de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, d'une nouvelle tranche marginale de l'impôt sur le revenu et de la mise au barème des revenus du capital (décidée sous François Hollande et sur laquelle Emmanuel Macron est revenu).

D'année en année, les destinations privilégiées restent le Royaume-Uni ou les Etats-Unis, devant la Suisse et la Belgique. Plus les ménages sont aisés, plus la part de ces pays augmentent dans la liste des destinations.

Phénomène minoritaire

Les enquêtes consulaires montrent que la fiscalité n'est qu'une raison parmi d'autres, et souvent pas la première, motivant un départ à l'étranger. Le phénomène reste statistiquement minoritaire : chez les contribuables déclarant plus de 100.000 euros de revenus, il concerne à peine 0,5 % des foyers. Mais l'effet est cumulatif. Et la perte de base fiscale occasionnée devient significative au fil des années.

L'analyse des données sur l'impôt sur la fortune montre que les ménages partants sont plus nombreux et plus fortunés que ceux qui rentrent. Depuis dix ans, les départs de redevables de l'ISF ont été chaque année trois à six fois plus nombreux que les retours. Leur base taxable est souvent très supérieure (2,3 milliards d'actifs nets taxables à l'ISF en 2016 pour les départs, contre 547 millions d'euros pour les retours).

Si l'on fait le solde net sur dix ans, des départs et des retours, on constate que la France a perdu 4.578 assujettis à l'ISF représentant un actif net imposable de 23,8 milliards d'euros. Chaque année, les recettes de l'ISF ont été amputées de 20 millions d'euros supplémentaires du fait des départs.