La banque BSI est devenue le premier établissement suisse à se plier à un plan global des Etats-Unis pour lutter contre l'évasion fiscale helvétique

622 redevables de l'ISF ont quitté la France en 2016.

afp.com/Fabrice Coffrini

Quel est le poids réel de l'exil fiscal en France? Les Echos révèlent ce mercredi le dernier rapport de Bercy, qui recense chaque année, pour le Parlement, les départs de contribuables aisés. Selon cette enquête, 3990 ménages déclarant plus de 100 000 euros de revenus ont quitté la France en 2016, contre 4326 en 2015 (-8%).

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528 ménages déclarant des revenus annuels supérieurs à 300 000 euros ont quitté l"hexagone, et 144 déclarant plus de 700 000 euros ont fait le même choix. En 2016 (les chiffres de 2017 et 2018 ne sont pas encore disponibles, car l'administration laisser s'écouler deux ans avant de constater le départ d'un contribuable), 622 ménages assujettis à l'ISF ont par ailleurs quitté le territoire national, alors que 98 sont revenus de l'étranger. Selon Les Echos, la France a perdu en dix ans "4578 assujettis à l'ISF représentant un actif net imposable de 23,8 milliards d'euros". La perte de recettes pour l'Etat serait de 20 millions d'euros par an.

Des motivations diverses

La hausse des départs pour l'étranger doit toutefois être nuancée au regard du nombre de foyers fiscaux. Les départs de contribuables déclarant plus de 100 000 euros ne représentent ainsi que 0,5% de l'ensemble de ces foyers. Les Echossoulignent également que l'argument fiscal n'est pas le seul qui pousse certains à l'expatriation.

Selon une enquête de la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire réalisée en 2012, l'expatriation répond pour plus de la moitié des personnes interrogées à des motivations professionnelles, et, pour près de 30%, à des raisons familiales ou personnelles.

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