Onze députés de différentes mouvances politiques (écologistes, démocrates, libertés et territoires ou encore LREM) ont déposé une proposition de loi (1) visant à créer un impôt de solidarité écologique sur la fortune. Le texte, enregistré le 6 février, a été renvoyé à la commission des finances.

L'idée est que les revenus de ce nouvel ISF soient intégralement fléchés vers le financement de la transition énergétique, via le compte d'affectation spéciale dédié. "L'objectif ainsi poursuivi étant de la financer de manière plus juste et plus équitable qu'elle ne l'est à ce jour", indique l'exposé des motifs.

Y seraient soumis les contribuables dont la valeur des biens est supérieure à 800.000€. La proposition de loi définit une assiette d'imposition, allant de 0,5 % à 2,6 %, selon la valeur nette taxable du patrimoine. Des déductions pourraient être obtenues en cas de dons à des associations œuvrant pour l'environnement ou pour la réalisation de travaux permettant de réduire les consommations énergétiques.

"Au moment où les gilets jaunes se mobilisent partout en France pour dénoncer la grande iniquité fiscale qui les frappe et les fait supporter en définitive, les charges quasi-totales du financement des politiques publiques, au nombre desquelles, celle de la transition écologique et solidaire, la présente proposition entend corriger cette situation de fait et encourage un plus grand assujettissement aux charges inhérentes à l'urgence écologique qu'il convient de mesurer, de doter de budgets plus sérieux et dont la source ne peut plus être injustement invariable", justifient les élus.