Quatre ONG (la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France) avaient adressé le 17 décembre cette requête préalable au gouvernement, accusant l'État de "carence fautive" par son "action défaillante" pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Après les avoir reçues jeudi 14 février 2019 au matin à Matignon, le Premier ministre s'était engagé à répondre avant l'échéance de deux mois arrivant à terme dans quelques jours.
"Vous êtes plus de deux millions à avoir signé la pétition +l'affaire du siècle+. C'est historique. Je salue cette mobilisation d'une importance inégalée et partage votre impatience, votre aspiration à aller plus vite, plus loin, plus fort pour le climat", écrit le ministre de la Transition écologique François de Rugy dans un courrier joint à la réponse formelle de dix pages. Mais il rejette l'accusation d'inaction.
"Nous nous donnons les moyens d'atteindre l'objectif de la neutralité carbone"
"La France est parmi les pays les plus actifs pour lutter contre le dérèglement climatique, et l’un des moins émetteurs des pays développés" argue Matignon qui souligne par ailleurs l'arrêt des centrales à charbon d'ici à 2022, l'accélération du développement des énergies renouvelables, l'objectif de neutralité carbone en 2050, la baisse des émissions liées à l'énergie en 2018, le plan de sortie des chaudières au fioul...
Le mémo de dix pages envoyés aux ONG détaille les mesures prises par l'État contre le changement climatique dans divers domaines, de la production énergétique aux transports, en passant par l'agriculture ou l'isolation des bâtiments. "Ces mesures commencent à porter leurs fruits : les émissions de l’année 2018 devraient être à nouveau orientées à la baisse, avec des consommations d’énergie plus faibles", assure-t-il, alors qu'elles avaient augmenté en 2017
"La France s'est mobilisée pour répondre à l'urgence climatique" et "nous nous donnons les moyens" d'atteindre l'objectif de la neutralité carbone d'ici 2050, assure-t-il, même si "à l'évidence, cette action devra être complétée, prolongée et amplifiée dans la durée". Le ministre, insistant sur le fait que "l'enjeu climatique doit devenir la nouvelle matrice de nos politiques publiques", souligne toutefois que les moyens à mettre en œuvre "sont loin de susciter une adhésion évidente et systématique de la part des citoyens". Il faudra donc "mener une bataille de conviction sans précédent" parce que ces changements "bousculent nos modes de vie".
"La taxe carbone est un outil nécessaire pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Mais vous le savez, la fiscalité écologique rencontre de nombreuses oppositions", ajoute-t-il, alors que le gouvernement a fermé la porte à une nouvelle hausse de cette taxe en partie à l'origine de la crise des "gilets jaunes".
Les ONG déterminées à conduire leur action en justice
Jeudi, après leur entretien avec le Premier ministre, les quatre ONG, notant qu'aucune nouvelle mesure ni engagement ne leur avait été présenté, s'étaient dites "déterminées" à déposer leur recours en justice.
Et pour rappel, voici les mesures que nous demandons au gouvernement avec @oxfamfrance @greenpeacefr @NotreAffaire #LAffaireDuSiecle ?https://t.co/DCa3wpbK1r pic.twitter.com/7ORo755VHG
— FNH (@FondationNH) 15 février 2019
"Ce qui nous inquiète à ce stade (...), c'est qu'on n'a pas eu d'annonces de mesures supplémentaires pour lutter contre le dérèglement climatique ou d’engagements du gouvernement à faire plus. On a plutôt eu droit à une sorte de satisfecit", avait regretté le directeur général de Greenpeace Jean-François Julliard à la sortie de l'entretien avec le Premier ministre. "L'affaire du siècle se réglera devant les tribunaux", avaient-elles indiqué, notant que le recours attendu pour mars tiendrait compte des éléments figurant dans la réponse formelle..
