ÉTATS-UNIS - La Maison Blanche l'avait confirmé la veille, il l'a fait ce vendredi 15 février: Donald Trump a annoncé depuis la Maison Blanche qu'il décrétait l'"urgence nationale" aux États-Unis afin de financer la construction de son mur à la frontière mexicaine.
Inconnue ou méconnue de la plupart des Américains, cette disposition déjà prise par tous les présidents américains précédents est un vaste ensemble de lois qui confère au président des pouvoirs considérablement renforcés.
En effet, ce ne sont pas moins de 136 dispositions légales, en temps normal des pouvoirs "dormants", qui vont désormais être à la disposition du président.
Ces prérogatives exceptionnelles doivent permettre à celui-ci de mettre rapidement fin à une situation de crise, en se passant d'un accord du Congrès (qui prend du temps). Elles sont toutefois critiquées par certains observateurs et politiques, qui y voient une menace directe à la démocratie et aux libertés individuelles.
Listées par le Brennan Center for Justice, près de 90 de ces dispositions légales peuvent être utilisées à la discrétion du président, tandis que la quarantaine restantes nécessite l'accord du responsable de l'administration concernée. Et le ou les décrets pris par le président grâce à ces dispositions peuvent avoir une durée de vie limitée à six mois ou alors particulièrement longue: plusieurs d'entre eux ont été reconduits chaque année au point d'être toujours en vigueur.
Suspendre une radio ou évacuer des déchets dans la mer
Le président peut ainsi, s'il le souhaite geler des comptes bancaires, réquisitionner des propriétés privées ou interdire l'accès à certains sites internet, indique France 24. Ci-dessous, voici quelques autres de ces dispositions légales, dans leur intitulé complet:
• Le président peut, s'il le juge nécessaire dans l'intérêt de la sécurité ou de la défense nationale, suspendre ou modifier les réglementations applicables aux stations ou aux appareils capables d'émettre des radiations électromagnétiques, ainsi qu'ordonner la fermeture de toute station de radiocommunication.
• Le président peut utiliser le service de santé publique dans la mesure et de la manière qui, à son avis, favorisent l'intérêt public.
• Le secrétaire à la Santé et aux Services sociaux peut autoriser l'utilisation d'un médicament, dispositif ou produit biologique non approuvé, ou suspendre l'utilisation d'un médicament, dispositif ou produit biologique approuvé.
• Le président peut décréter que les heures de travail normales des ouvriers et mécaniciens dans l'armée, produisant des fournitures militaires ou des munitions, peuvent être dépassées et payées en heures supplémentaires.
• Le président peut autoriser les navires publics à évacuer des déchets médicaux potentiellement infectieux dans les eaux de mer à plus de 50 milles marins de la terre la plus proche, après avoir pris toutes les précautions nécessaires.
Rediriger les effectifs de l'armée
Mais, comme le relève le New York Times, ce sont avant tout deux des 136 prérogatives qui intéressent avant tout Donald Trump car elles pourraient être utiles au financement et la construction de son mur frontalier avec le Mexique:
• Le secrétaire de l'Armée peut suspendre les travaux de génie civil de l'armée et diriger des troupes et d'autres ressources pour aider à la construction de travaux de construction autorisés, de constructions militaires et de projets de défense civile essentiels à la défense nationale.
• Le secrétaire à la Défense peut entamer des projets de construction militaire non autorisés par la loi, nécessaires pour soutenir un tel recours aux forces armées, en utilisant des fonds affectés par le Congrès à des fins de construction militaire et qui n'avaient pas encore été financés.
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