Le gouvernement ne pouvait pas rester lettre morte face à la pétition la plus populaire de l’histoire de France. Le 18 décembre dernier, quatre ONG, Greenpeace, Oxfam, la Fondation Nicolas Hulot (FNH) et l’association Notre affaire à tous, ont décidé d’attaquer l’Etat pour inaction climatique. Une "demande préalable" accompagnée d’une pétition, signée, en quelques jours, par plus de deux millions de personnes. L’État avait deux mois pour répondre à la demande des ONG et il l’a fait, à quelques jours seulement de la date butoir et au lendemain de la rencontre entre le Premier ministre Édouard Philippe et les ONG à Matignon.
Dans sa réponse, rendue publique le vendredi 15 février, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire salue "cette mobilisation inégalée" et dit partager "l’impatience, l’aspiration à aller plus vite, plus loin, plus fort pour le climat". Il atteste, dans une note argumentaire de 10 pages, que "l’État français est parmi les plus actifs pour lutter contre le dérèglement climatique". Et ajoute : "Le gouvernement actuel est sans doute celui qui a poussé l’ambition le plus haut en fixant dès le début du quinquennat l’objectif d’atteindre zéro émission nette de CO2, soit la neutralité carbone, d’ici à 2050".
"C’est un coup de communication"
Des arguments qui n’ont pas convaincu les ONG. "C’est un coup de communication", réagit Antonin Laurent, chargé de mission Notre Affaire à tous. "Le gouvernement se rend compte que l’Affaire du siècle est un phénomène de société, il s’est donc senti obligé de répondre mais derrière, il n’y a rien de concret".
"Le gouvernement veut transformer l’essai", analyse l’avocat en droit de l’environnement Arnaud Gossement, "il récupère notre Affaire à tous, on a le sentiment qu’il n’est pas visé. Sa réponse est à côté de la plaque, on lui demande de respecter ses objectifs, il répond par de nouveaux objectifs et une compilation des lois, stratégies et programmations déjà annoncées… La question est de savoir quels sont les moyens de les atteindre".
L’État choisit ses batailles
Rien ne laissait présager une réponse du gouvernement. D’une part, dans une affaire similaire mais moins populaire, celle du maire de Grande Synthe, Damien Carême, qui a attaqué l’État pour "non respect de ses engagements climatiques", le gouvernement a décidé de garder le silence. D’autre part, François de Rugy a toujours émis des doutes sur le fond de l’affaire. "Ce n’est pas dans un tribunal que l’on va baisser les émissions de CO2", déclarait-il lors de ses vœux au monde de l’écologie le 16 janvier dernier.
"Dès le début, lorsque François de Rugy et Brune Poirson (secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, ndr) ont publié des vidéos félicitant les signataires de leurs engagements, on a compris qu’ils ne se sentaient pas responsables", glisse une militante.
"L’État n’est pas le seul responsable du réchauffement climatique"
Derrière ces accusations d’instrumentalisation, le fond de l’affaire devra lui être débattu devant les tribunaux. Or, "l’État n’est pas le seul responsable du réchauffement climatique, les responsabilités sont plurielles", nuance Arnaud Gossement, "Si aujourd’hui il y a une envolée des émissions de gaz à effet de serre, c’est essentiellement lié à la vente de véhicules neufs qui sont de plus en plus lourds. C’est clairement la responsabilité d’une part, des constructeurs automobiles, d’autre part des consommateurs. Il ne faut pas simplifier le problème".
Ce bras de fer juridique semble plus difficile à emporter que la bataille de l’opinion publique. "Le vrai challenge sera de montrer le lien de causalité entre les actions de l’État et le réchauffement climatique. Car l’État n’émet pas directement de gaz à effet de serre mais a les moyens de faire agir les acteurs", explique Clémentine Baldon, avocate de la FNH. Les ONG devraient déposer leur recours devant le tribunal administratif de Paris mi-mars.
Marina Fabre, @fabre_marina
L'Affaire du siècle se règlera devant les tribunaux. Le gouvernement a répondu, dans les délais impartis, aux quatre ONG l'accusant d'inaction climatique, et se défend d'être à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique. Sa réponse n'a pas convaincu les associations et plusieurs experts qui pointent "un coup de communication" et "une récupération politique".
Découvrir gratuitement
l'univers Novethic
- 2 newsletters hebdomadaires
- Alertes quotidiennes
- Etudes