LGBT+

Taïwan : Le projet de loi ouvrant le mariage aux homos dévoilé

LGBT +dossier
Le parti au pouvoir à Taïwan a levé le voile jeudi sur son projet de loi pour ouvrir le mariage aux couples homos, un texte qui leur donnerait des droits limités à l’adoption pour contrer l’hostilité des conservateurs.
par LIBERATION, avec AFP
publié le 21 février 2019 à 10h06

Le parti au pouvoir à Taïwan a levé le voile jeudi sur son projet de loi pour ouvrir le mariage aux couples homos, un texte qui permettrait aux couples de même sexe de nouer des «unions permanentes» et leur donnerait des droits limités à l'adoption malgré l'hostilité des conservateurs. Depuis 2016, le Parti démocratique progressiste (PDP) peine à concrétiser sa promesse électorale d'accorder aux couples du même sexe les mêmes droits que les autres en termes de mariage. D'autant que sur sa droite, les conservateurs s'étaient opposés par référendum à une révision du code civil en novembre pour reconnaître le mariage pour tous, un revers pour le parti de la présidente Tsai Ing-wen qui illustre les fractures sociales sur le sujet.

D'un autre côté, le parti au pouvoir n'a plus vraiment le choix. En 2017, la Cour constitutionnelle a en effet rendu un arrêt historique en faveur de l'ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe, jugeant anticonstitutionnel le fait de priver les gays et lesbiennes du droit de se marier. La Cour avait alors donné jusqu'au 24 mai 2019 au gouvernement pour modifier la loi. Elle n'avait cependant pas fourni le mode d'emploi pour le faire.

Pas de modification du Code civil

Le projet rendu public par le gouvernement est sa tentative pour réaliser la quadrature du cercle. Ainsi, la nouvelle loi répondrait aux exigences de la Cour tout en respectant les résultats du référendum de novembre dernier ce qui a fait craindre des mesures discriminatoires par les associations LGBT locales. Autrement dit, le texte ne modifierait pas le code civil, qui définit actuellement le mariage comme l'union d'une femme et d'un homme, mais permettrait à «deux personnes du même sexe de nouer une union permanente de nature intime et exclusive dans le but affirmé de mener une vie commune». Néanmoins, il «donner[ait] la même protection et liberté de mariage» que les hétérosexuels. Les couples homos seront autorisés à adopter l'enfant biologique du partenaire, les deux partenaires seront responsables financièrement de l'autre et bénéficieront de droits à l'héritage.

L'île qui vit séparée de la Chine depuis 1949 est vue comme l'une des sociétés les plus progressistes d'Asie en matière de droits LGBT et la plus grande pride de la région s'y tient chaque année. Le mariage pour tous remporte les faveurs d'une grande majorité de jeunes. Mais il s'agit également d'une société où les lobbies religieux sont très puissants, en particulier en dehors des villes. Des analystes estiment que le PDP a sous-estimé à quel point le sujet serait facteur de division. Avant d'être élue, Mme Tsai défendait l'ouverture de l'institution aux homos mais depuis, elle fait valoir qu'il faut davantage de consensus. Si le texte était adopté, il s'agirait de la première loi de ce genre en Asie.

Pour aller plus loin :

Dans la même rubrique

Les plus lus