30 000 Suisses vivent en France clandestinement

« Faux résidents suisses : la nouvelle traque ». Le titre barre la une du Messager, l'hebdomadaire de Thonon-les-Bains, en Haute-Savoie, cette semaine. La photo montre une voiture immatriculée dans la Confédération. De quel crime se rendraient coupables les Helvètes ? Tout simplement d'habiter à l'année en Haute-Savoie et dans l'Ain, les départements voisins du canton de Genève, tout en faisant croire qu'il ne s'agit que d'une résidence secondaire. Les raisons ? Ils ne souhaitent pas passer pour des frontaliers, susceptibles d'être licenciés du jour au lendemain.

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« Je connais de hauts cadres qui se sont fait éjecter de leur poste juste parce qu'ils étaient frontaliers », reconnaît Michel Charrat, le président du Groupement transfrontalier européen, dans La Tribune de Genève. Une façon polie de dire que les patrons prennent nettement moins de gants avec les salariés qui traversent chaque matin la frontière. Dans le domaine de la santé, par exemple, on propose de plus en plus de contrats temporaires à ceux qui résident en région Auvergne-Rhône-Alpes, qu'ils soient français ou suisses. Résultat, les Genevois préfèrent conserver une boîte aux lettres à Genève. Le nombre de fraudeurs suisses est estimé à 30 000.

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1 026 euros par frontalier

C'est d'autant plus un manque à gagner pour les communes françaises que cette situation ne leur permet pas de bénéficier d'une structure propre à cette région, la compensation financière genevoise (CFG). Alors qu'un frontalier paye ses impôts sur son lieu de résidence (qu'il travaille en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg, à Monaco ou dans le reste de la Suisse), le canton de Genève est un cas à part : c'est lui qui perçoit les impôts ! Une exception acceptée par la France il y a près d'un demi-siècle. Malgré tout, Genève reverse une « compensation » de 3,5 % de la masse salariale brute aux départements de l'Ain et de la Haute-Savoie qui « hébergent » les frontaliers, soit environ 1 026 euros par frontalier. À condition que celui-ci soit déclaré…

Mais comment un maire peut-il vérifier si un Genevois habite tous les jours dans sa villa en France voisine ou simplement le week-end ? Doit-il envoyer un garde champêtre surveiller les voitures portant des plaques d'immatriculation suisses ?

Un peu plus de 80 000 frontaliers partent chaque matin travailler dans le canton de Genève. Antoine Vielliard, le maire de Saint-Julien-en-Genevois, une ville de 13 000 habitants juste à côté de la frontière suisse, a choisi la manière forte en majorant de 60 % la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Résultat, le nombre de frontaliers déclarés a doublé, passant de 600 à 1 200, soit un gain de 1,2 million d'euros pour sa commune.

« C'est la faute de Napoléon »

L'hebdomadaire Le Messager révèle que la Cour des comptes de Genève devrait venir à la rescousse des communes tricolores. Dans un courrier, elle déclare : « Dans le cadre de la coordination que nous effectuons avec les autres instances de contrôle, il est apparu que l'une d'entre elles va mener une mission de contrôle en lien avec la thématique que vous dénoncez. Les risques liés à une éventuelle non-prise en compte adéquate de la question des fausses domiciliations par l'État de Genève sont dès lors en cours de traitement. » Contrairement à ce qui se passe en France, 90 % des recommandations de la Cour des comptes de Genève sont mises en pratique.

Tout cela, c'est la faute de Napoléon. Il annexe Genève, alors ville-État, et en fait le chef-lieu du département français du Léman. Mais, en 1815, après la chute de l'empereur, plutôt que de rester seule, la cité de Calvin rejoint la Suisse. Depuis, le canton de Genève n'a que quatre kilomètres de frontières avec le reste de la Confédération (en l'occurrence avec le canton de Vaud) et une centaine avec la France. Tout en travaillant à Genève, les Genevois ont conservé l'habitude d'habiter dans les départements français de la Haute-Savoie et de l'Ain, d'autant que la vie est deux à trois fois moins chère qu'en Suisse. Alors que les salaires en Suisse sont, eux, deux ou trois fois supérieurs à ceux proposés dans l'Hexagone.