Il y a d’un côté cette photographie d’Emmanuel Macron penché devant la tente d’un sans-abri et de l’autre ce chiffre de 57 millions d’euros qui indigne les associations.
Le budget des centres d’hébergement va-t-il baisser ?
Ce sont bien 57 millions d’euros d’économies étalées sur quatre ans (dont 20 millions ont déjà été réalisées en 2018) qui viennent en moins dans les crédits des quelque 780 centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), des structures accueillant des personnes en difficulté pour des périodes allant jusqu’à plusieurs années dans une perspective de réinsertion.
Certes, le gouvernement souligne que le budget de l’Etat pour 2018 prévoit une hausse de 13 % des sommes consacrées à l’hébergement d’urgence, soit 212 millions d’euros de plus. Mais cette augmentation est un trompe-l’œil, selon les acteurs du logement social, car le budget de l’année précédente est habituellement sous-estimé dans les lois de finances successives et revu à la hausse en fin d’année. Du coup, la hausse d’une année sur l’autre n’est pas aussi forte que promis.
Un fait confirmé dans le rapport du sénateur (Les Républicains) de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier, qui pointe une « insincérité budgétaire » : « Le montant des crédits était systématiquement inférieur à l’exécution attendue de l’année précédente », alors qu’aucun élément ne pouvait laisser croire à une baisse de la demande d’hébergement d’urgence.
Quelle est l’explication du gouvernement ?
Interrogée en juin 2018 par Jean-Marie Morisset, sénateur (LR) des Deux-Sèvres, Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, expliquait :
« Que se passe-t-il concrètement ? Nous mettons en œuvre des tarifs plafonds, et pour cause, nous avons constaté des inégalités de financements et de coûts tout à fait considérables entre les différentes structures. Aussi, nous souhaitons fixer un plafond pour les établissements dépassant le coût moyen par place. Le plafond en question est fixé à 5 % au-dessus des coûts moyens constatés, et une convergence est prévue sur une période de quatre ans. »
Il s’agit donc de jouer sur la tarification des 44 000 places des CHRS – places qui ont déjà vu leur coût annuel moyen baisser de 15 658 euros en 2012 à 15 141 euros en 2015. Le rapport du sénateur Dallier montrait ainsi que la menace brandie auprès des établissements de la région PACA de réduire leur dotation s’ils ne rentraient pas dans le plan de convergence tarifaire avait permis de faire baisser le coût de la place en CHRS de 760 euros la première année et de 120 euros la deuxième.
Mais elle a aussi mis fin à certaines activités annexes – par exemple, dans la région PACA, le financement d’une auto-école pour l’un des CHRS –, obligé à mutualiser des fonctions supports – comme celle d’infirmier –, désormais partagées sur plusieurs sites, et provoqué la liquidation d’au moins deux structures.
Pourquoi cette mesure est critiquée ?
Tout en reconnaissant l’effort budgétaire de l’Etat en faveur de l’hébergement des personnes vulnérables voté en loi de finances 2018, les associations restent dubitatives sur le fait de privilégier les hôtels et les centres d’hébergement d’urgence, au détriment des structures plus qualitatives en matière d’accompagnement que sont les CHRS. Le rapport Dallier alertait, lui aussi, sur la « gestion dans l’urgence » de l’hébergement, conduisant parfois au « sacrifice » de solutions plus qualitatives.
Par ailleurs, les surcoûts de certains centres par rapport aux tarifs plafonds envisagés « sont dans la plupart des cas nécessaires et justifiés pour accompagner ces publics », expliquent les acteurs associatifs, qui avaient, dès mars 2018, alerté contre cette mesure. « D’autres surcoûts s’expliquent par les travaux d’humanisation entrepris dans les centres, en accord avec les services déconcentrés de l’Etat, ou par les contraintes territoriales (cherté du foncier, en particulier). »
Certes, l’idée d’une convergence des tarifs n’est pas nouvelle – celle-ci avait été conseillée par la Cour des comptes dès 2015 –, mais ce conseil était déjà assorti à l’époque de mises en garde : passer par des conventions pluriannuelles entre l’Etat et les centres est un processus lourd à gérer pour de nombreux maillons de la chaîne. Cela autant pour les petites structures d’accueil que pour leurs interlocuteurs dans les directions départementales, dont « le temps et l’expertise nécessaires à l’élaboration et à la conclusion de ces contrats mis en regard des moyens effectifs » sont limités.
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