La répression des fraudes dénonce le grand bazar du bio

1 624 opérateurs contrôlés, un taux d’anomalie de 28% détecté. C’est le bilan dressé par la répression des fraudes lors de son enquête annuelle de contrôles des produits biologiques. La DGCCRF estime le marché à près de 8,3 milliards d’euros, ajoutant qu’il a augmenté de 17 % par rapport à 2016.

"C’est une enquête au cours de laquelle tous les stades ont été contrôlés : distribution, transformation, production, importation", explique Alexandre Chevallier, Directeur adjoint à la DGCCRF, qui précise que l’administration a aussi contrôlé des sites de ventes en ligne et des restaurants qui proposaient des plats cuisinés à partir d'ingrédients issus de l'agriculture biologique. Au total, près de la moitié des établissements contrôlés étaient des commerces de détails, qui vendent directement leurs produits aux consommateurs.

"60 procès-verbaux et 449 avertissements ont été adressés et 169 mesures de police administrative mises en œuvre", détaille la DGCCRF. 63% des manquements relevés sont imputables au non-respect de la réglementation relative à l’agriculture biologique. Les autres cas portent sur le non-respect de la réglementation générale: hygiène, facturation, information sur les prix, etc."

Principale anomalie: l’absence de certification

Parmi les anomalies rencontrées, celle que l’on retrouve le plus souvent concerne l’adhésion à un système de contrôle. "Pour faire du commerce de produits bios, il faut être avoir une certification, garantie par un système de contrôle", rappelle Alexandre Chevallier, "or, près de la moitié des anomalies que nous avons détectées sont liées à une absence de déclaration à un système de contrôle, ce qui ne veut pas dire forcément que les produits n’ont pas été cultivés ou produits selon les règles de l’agriculture biologique, mais ils ne sont pas conformes car ils ne sont pas certifiés".

Des injonctions de mise en conformité ont été prises à l’encontre d’opérateurs pour les enjoindre à notifier leur activité à l’Agence bio et à se certifier auprès d’un organisme agréé. Ces mesures de police administrative ont également visé les étiquetages de produits biologiques non conformes.

Outre ces anomalies, la DGCCRF a aussi constaté des pratiques commerciales trompeuses, consistant à présenter des produits comme biologiques alors qu’ils ne le sont pas, et de commerces utilisant notamment le logo AB sans que les produits soient certifiés, notamment sur les marchés.

Des résidus de pesticides dans certains échantillons

Au titre de ses contrôles, la DGCCRF a aussi fait analyser 240 échantillons de produits présentés comme biologiques pour détecter une éventuelle présence de résidus de pesticides. Bilan: sur les 240 échantillons analysés, 18 présentaient des résidus de pesticides, la moitié des échantillons environ étant produite en France, l’autre moitié dans d’autres pays de l’Union Européenne. "Evidemment il faut pas oublier que nos contrôles sont toujours ciblés, et ne sont pas forcément représentatifs du marché. C’est pour cela qu’on a mené davantage de contrôles cette année", précise le Directeur Adjoint de la répression des fraudes.