Calais : la France condamnée pour le «traitement dégradant» d’un mineur afghan

La cour européenne des droits de l’Homme estime que ce jeune Afghan de 12 ans a vécu plusieurs mois « dans un environnement totalement inadapté à sa condition d’enfant ».

 ILLUSTRATION. Un camp de migrants à Calais non loin du site de l’ancienne Jungle.
ILLUSTRATION. Un camp de migrants à Calais non loin du site de l’ancienne Jungle. LP/Arnaud Journois

    La cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour le « traitement dégradant » infligé à un Afghan de 12 ans lors du démantèlement du camp de la « lande » de Calais en 2016, où vivaient quelque 10 000 migrants.

    Ce jeune mineur a « vécu durant plusieurs mois dans le bidonville de la lande de Calais, dans un environnement totalement inadapté à sa condition d'enfant et dans une précarité inacceptable au regard de son jeune âge », a estimé la CEDH.

    L'obligation de protection bafouée ?

    Les juges précisent en outre ne pas être convaincus que les autorités françaises ont fait « tout ce que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elles pour répondre à l'obligation de prise en charge et de protection » d'un mineur isolé étranger en situation irrégulière.

    La CEDH épingle en particulier « l'inexécution de l'ordonnance du juge » qui devait permettre au jeune homme d'être accueilli dans des structures de l'aide sociale à l'enfance alors que ce dernier était « favorable à une solution de mise à l'abri ». Et ce serait donc « par la carence des autorités françaises » que « le requérant s'est trouvé dans une situation constitutive d'un traitement dégradant ».

    15 000 euros pour dommage moral

    Pour ce cas, la CEDH a condamné la France à verser 15 000 euros pour dommage moral à l'adolescent. En mars 2016, quelques semaines après ce « défaut de prise en charge », le jeune homme avait définitivement quitté la lande pour entrer clandestinement en Grande-Bretagne, où il fut recueilli par les services britanniques de l'aide à l'enfance.

    Depuis son démantèlement, en 2016, les autorités s'emploient à empêcher la création d'une nouvelle « Jungle » à Calais et à décourager les tentatives de passage.