La question des prestations sociales versées aux immigrés fait depuis longtemps partie des sujets de polémique privilégiés du débat politique français.
Mais elle a retrouvé une actualité brûlante à l’occasion de la campagne lancée récemment par Marine Le Pen et les cadres du Rassemblement national (RN), qui tentent à grands coups d’intox d’imposer l’idée qu’un migrant fraîchement arrivé serait mieux loti qu’un retraité français modeste.
Pour y voir plus clair, Les Décodeurs dressent le tableau des principales aides auxquelles peuvent prétendre les migrants en France.
Les pourfendeurs de l’immigration se plaisent souvent à mélanger les différentes catégories d’immigrés, qu’ils soient légaux ou clandestins, migrants économiques ou réfugiés, étrangers ou français. Cette imprécision volontaire sert leur discours, puisqu’elle leur permet d’additionner des avantages sociaux supposés... qui, en réalité, ne sont souvent pas cumulables.
Précision : les situations présentées dans le schéma ci-dessous ne sont pas nécessairement amenées à évoluer. Par exemple, un étranger en situation régulière peut tout à fait le rester dans la durée.
1 | Les minima sociaux
• Aucune prestation ne leur est proposée.
• Ils peuvent bénéficier d’une allocation de demandeur d’asile (ADA) pendant toute la durée du traitement de leur dossier (entre cinq et neuf mois en moyenne).
Cette allocation de 207 euros par mois permet d’assurer leur subsistance et de compenser l’interdiction qui leur est faite de travailler légalement avant un délai de six mois (même si certains peuvent travailler au noir).
Le versement de l’ADA s’arrête à la fin de la procédure de demande d’asile (quelle qu’en soit l’issue). Il peut aussi être suspendu de façon anticipée en cas de fraude ou de manquement à la loi de la part du bénéficiaire (par exemple un comportement violent).
• A partir de 25 ans, ils peuvent prétendre au revenu de solidarité active (RSA) au bout de cinq ans de détention d’un titre de séjour permettant de travailler en France (ce délai est supprimé pour les titulaires d’une carte de résident, les réfugiés et les immigrés européens de longue durée, qui peuvent le toucher immédiatement).
Le RSA s’élève à 551 euros par mois, mais il ne peut pas se cumuler avec d’autres aides.
Sur 1,88 million d’allocataires du RSA en décembre 2017, 16 % étaient étrangers, selon le gouvernement.
• Un étranger de plus de 65 ans peut bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex-minimum vieillesse), d’un montant maximal de 868 euros par mois.
Pour la recevoir, il doit respecter les mêmes conditions que les Français (revenus annuels inférieurs à 9 998 euros). Il doit toutefois préalablement résider en France de manière régulière depuis au moins dix ans (ce délai est supprimé pour les réfugiés, qui peuvent le toucher immédiatement).
Environ un tiers des bénéficiaires de cette aide sont de nationalité étrangère.
• Il existe 10 minima sociaux en France, qui correspondent à des publics spécifiques.
• Le plus universel d’entre eux est le revenu de solidarité active (RSA) : une allocation de 551 euros par mois versée à 2,5 millions d’allocataires de plus de 25 ans sous conditions de ressources.
• L’allocation adulte handicapé (AAH), versée à plus d’un million de bénéficiaires, s’élève à 860 euros par mois.
• L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex-minimum vieillesse), versée à un peu plus d’un demi-million de retraités de plus de 65 ans, s’élève à 868 euros par mois.
2 | La protection santé
• Ils peuvent bénéficier d’une prise en charge gratuite des principaux soins médicaux au titre de l’aide médicale d’Etat (AME). Tous les frais qui dépassent le plafond « Sécu » (par exemple pour les soins optiques ou dentaires) restent à leur charge.
L’AME est théoriquement réservée aux immigrés présents depuis trois mois en France et sous condition de ressources, mais ces critères sont difficiles à vérifier dans les faits. Cependant, la fraude a un effet limité sur le coût du dispositif, selon un rapport parlementaire de 2011. Quelque 300 000 clandestins en bénéficient.
L’AME a une vocation humanitaire, en prenant en charge les soins vitaux de personnes démunies. Mais c’est aussi un enjeu de santé publique : ne pas traiter ces patients pourrait favoriser la propagation d’affections contagieuses, comme la tuberculose.
• La protection universelle maladie (PUMA, qui s’est substituée à la CMU) leur permet de bénéficier gratuitement de la part remboursée par la Sécurité sociale, à l’instar des Français du régime général.
• Ils ont également accès gratuitement à la CMU complémentaire pour financer les restes à charge.
• Avec ou sans emploi, les étrangers peuvent bénéficier de la protection maladie universelle (PUMA), qui prend en charge la part remboursée par la Sécurité sociale.
• Au bout de trois mois de présence en France, et sous condition de ressources, ils peuvent aussi être couverts par la CMU complémentaire pour les restes à charge.
• Si leurs revenus se situent juste au-dessus du plafond de la CMU complémentaire, ils peuvent recevoir une aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
• Certains Européens restent par ailleurs rattachés à la « sécu » de leur pays d’origine.
• Avec ou sans emploi, les Français peuvent bénéficier de la protection maladie universelle (PUMA), qui prend en charge la part remboursée par la Sécurité sociale.
• Sous condition de ressources, ils peuvent aussi être couverts par la CMU complémentaire pour les restes à charge.
• Si leurs revenus se situent juste au-dessus du plafond de la CMU complémentaire, ils peuvent recevoir une aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
3 | L’hébergement et le logement
• Ils peuvent théoriquement bénéficier de l’hébergement d’urgence au même titre qu’un autre résident en France.
• Plusieurs types de structures peuvent les héberger le temps de l’examen de leur demande d’asile (entre cinq et neuf mois en moyenne). Il s’agit principalement de centres d’accueil spécialisés (les CADA), mais aussi d’hébergements d’urgence.
Dans tous les cas, cette situation est difficilement comparable avec le fait d’être locataire ou propriétaire d’un logement traditionnel. Les personnes hébergées en CADA sont par exemple parfois amenées à partager certaines pièces de vie avec d’autres personnes ou familles.
• Les adultes qui n’ont pas de place d’hébergement reçoivent une allocation de 225 euros par mois pour se loger.
• Ils peuvent bénéficier des aides au logement (APL, ALF et ALS), demander un logement social et faire valoir leur droit au logement opposable au même titre que les Français, sous condition de ressources.
Environ 14 % des logements sociaux sont attribués à des étrangers hors Union européenne.
• Ils peuvent aussi bénéficier de l’hébergement d’urgence au même titre qu’un Français.
• Ils peuvent bénéficier des différentes aides au logement (APL, ALF et ALS), demander un logement social et faire valoir leur droit au logement opposable, sous condition de ressources.
Environ 80 % des logements sociaux sont attribués à des Français.
• Les plus démunis ont en principe accès à un parc d’hébergement spécifique (places d’allocation logement temporaire, hébergement d’insertion…).
4 | Les allocations familiales
• Aucune prestation ne leur est proposée.
• Le montant de l’allocation de demandeur d’asile (voir plus haut) varie en fonction de la taille de la famille. Cela représente environ 100 euros par mois de plus par personne supplémentaire dans le foyer.
• Ils peuvent bénéficier des allocations familiales au même titre que les Français, à condition que leurs enfants vivent avec eux en France.
• Les citoyens français dont le foyer comporte au moins deux enfants peuvent bénéficier des allocations familiales.
5 | Les transports
• Certains peuvent bénéficier de facilités pour les transports dans certaines villes ou régions.
Par exemple, en Ile-de-France, quelque 115 000 clandestins affiliés à l’aide médicale d’Etat ont le droit à une réduction tarifaire de 50 %.
• Ils peuvent bénéficier de facilités dans certaines villes ou régions.
Par exemple, en Ile-de-France, ils ont le droit à une réduction tarifaire de 75 %, comme les Français modestes, à condition d’être affiliés à la CMU complémentaire.
• Les plus modestes peuvent généralement bénéficier des tarifs sociaux pour les transports offerts par les villes ou les régions, au même titre que les Français.
Par exemple, en Ile-de-France, ils ont le droit à une réduction tarifaire de 75 %, à condition d’être affiliés à la CMU complémentaire.
• Certaines villes ou régions proposent des tarifs sociaux pour les transports aux personnes les plus modestes.
Par exemple, en Ile-de-France, elles ont le droit à une réduction tarifaire de 75 %, à condition d’être affiliées à la CMU complémentaire.
En résumé :
Méthodologie
Cet article vise à recenser les principaux droits sociaux accordés aux immigrés en France, que nous avons classés dans cinq grandes thématiques.
Il pourrait être tentant de chercher à calculer une sorte de « total » de ces aides, mais nous ne l'avons pas fait car cela n'aurait en réalité guère de sens. Certaines prestations ne sont pas cumulables entre elles ; d'autres, comme par exemple la prise en charge des soins, ne sont pas des aides directes mais des prises en charge. Ainsi, un séjour à l'hôpital qui coûte 3 000 euros ne peut être considéré comme un revenu au même titre qu'un salaire ou qu'une allocation.
Lorsque c'était pertinent, en revanche, nous avons indiqué le montant de ces aides, à chaque fois sur la base des droits accordés à une personne seule. Vous pouvez retrouver les barèmes détaillés de ces prestations pour les couples ou les familles en cliquant sur les liens.
Correction, le 7 mars à 13h10 : la réduction tarifaire accordée aux bénéficiaires de l’AME en Ile-de-France n’est pas de 75, mais de 50 %.
Correction, le 8 mars à 10h : clarification sur la protection universelle maladie, qui n’est pas un régime spécifique, mais une garantie pour tous (Français ou étranger, avec ou sans emploi).
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