Les commerçants impactés par le mouvement des Gilets jaunes pourront prétendre à des baisses d'impôts. C'est ce qu'a annoncé le gouvernement ce jeudi 7 mars selon L'Obs. Ils auront désormais la possibilité de bénéficier d'exonérations fiscales et non seulement d'étalements d'échéances. Ils devront néanmoins faire la preuve de leur préjudice dû aux manifestations des Gilets jaunes. "Il faut qu'ils prouvent qu'ils ont eu une perte de chiffre d'affaires, une perte de clientèle, qu'ils ont subi un préjudice lourd lié au mouvement des Gilets jaune", a précisé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire à BFMTV.

En pratique, les commerçants devront remplir un formulaire de "demande de paiement ou de remise d'impôt" mis à disposition sur le site impots.gouv.fr et solliciter soit un délai, soit une remise. Une procédure qui vient, selon un communiqué interministériel, en "complément des mesures mises en place depuis le 26 novembre 2018". L'Obs rappelle en effet que le gouvernement avait à l'époque sollicité les assureurs et la Banque publique d'investissement afin qu'ils envisagent une prise en charge des pertes de chiffres d'affaires des commerçants pénalisés par les blocages des Gilets jaunes.

La suite sous cette publicité
Publicité
La suite sous cette publicité
Publicité

>> À lire aussi : Pourquoi les Gilets jaunes peuvent inspirer les entreprises

Les préjudices sont déjà très lourds pour les commerces depuis le mois de novembre. "Les pertes de chiffre d'affaires des derniers mois n'ont pas été compensées et sont souvent irrécupérables ; selon les périodes, les types de commerces et les localisations, elles sont allées de 20% à 70%" selon France Urbaine. Le ministre de l'Économie assure vouloir agir vite. "Il faut frapper fort, il faut frapper vite. Nous avons entendu les appels au secours des commerçants qui ont été durement touchés depuis des semaines par le mouvement des gilets jaunes", a souligné le ministre de l'Économie. Les exonérations fiscales qui seront accordées aux commerces représentent "un coût de plusieurs millions d'euros qu'on va évaluer semaine après semaine" selon le ministre.

Une enveloppe de trois millions d'euros pour le "soutien à l'animation commerciale"

Ce n'est pas la seule mesure bénéficiant aux commerçants. Le ministère de l'Économie a en outre annoncé une enveloppe de trois millions d'euros pour le "soutien à l'animation commerciale", dans le cadre d'une opération lancée le 1er février à Bordeaux par le Premier ministre Édouard Philippe. Le gouvernement co-financera des initiatives "incitant au retour de la clientèle dans les zones commerciales des centres-villes" selon un communiqué interministériel.