Une action en justice contre l’industrialisation de la forêt

La forêt, un « carburant renouvelable » ? Le 4 mars 2019, des citoyens et des ONG de six pays dont cinq États membres (Estonie, France, Irlande, Roumanie, Slovaquie et États-Unis) ont déposé plainte devant le Tribunal de l’Union européenne, à Luxembourg pour contester l’inclusion de la biomasse forestière dans la directive énergies renouvelables, dite RED II. Cette directive a été adoptée en juin 2018 par la Commission, le Parlement et le Conseil européens au nom du respect de l’objectif général de l’Union européenne (UE) de réduire d’ici 2030 les émissions de carbone de 40 % par rapport aux niveaux de 1990. Et ce malgré les avertissements d’un groupe de plus de 800 scientifiques, de conseillers de l’UE et d’autres experts et malgré les principes de précaution et d’action préventive prévus par le Traité sur le fonctionnement de l’Union.

Or, pour les citoyens et des ONG qui ont porté plainte contre l’UE, considérer le bois comme un « carburant renouvelable » entraînerait la dévastation généralisée des forêts et augmenterait considérablement les émissions de gaz à effet de serre : RED II comptabilise comme nulles les émissions de CO₂ provenant de la combustion de bois de chauffe et ne tient pas compte du rôle des forêts comme puits de carbone. En plus, les usines de pellets (granulés de bois) à partir de biomasse brute sont elles-mêmes d’importants générateurs de pollution atmosphérique nocive pour la santé humaine.

Par ailleurs, le temps nécessaire pour faire repousser les arbres, s’ils repoussent, n’est pas pris en compte dans la promotion par l’Union européenne de la bioénergie forestière comme moyen d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030.

Les plaignants considèrent donc qu’utiliser les arbres comme source d’énergie prétendument neutre ne fait qu’accroître la « dette carbone » mondiale à venir, comme le montre une étude parue dans la revue Nature : le bois « émet généralement 1,5 fois plus de CO₂ que le charbon et 3 fois plus que le gaz naturel à cause de la liaison carbone-bois, de sa teneur en eau, et de la température basse de combustion ».

Augmenter la pression sur les forêts d’Europe et d’Amérique du Nord

Les plaignants affirment donc que RED II, en donnant le statut de « renouvelable » au bois de chauffe, aura pour effet d’augmenter la pression sur les forêts d’Europe et d’Amérique du Nord pour répondre à la demande croissante de biomasse ligneuse. Celle-là a déjà augmenté de plus de 69 % entre 2005 et 2016 et devrait, selon l’exécutif européen, continuer à croître dans les prochaines décennies. Par exemple, la centrale à biomasse de Gardanne, dans les Bouches-du-Rhône, aura approximativement besoin de 850.000 tonnes de biomasse par an, dont plus de la moitié sera constituée de biomasse ligneuse issue des forêts, extraite spécifiquement à cet effet. Pendant les dix premières années, une grande partie (plus de la moitié) pourra être importée, mais au bout de dix ans, toute la biomasse devra être extraite dans une zone de 400 km de rayon autour de Gardanne.

Pour les plaignants, la directive compromet ainsi l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Union, et l’article 5 de l’Accord de Paris, qui souligne le rôle des forêts comme puits de carbone et demande précisément des mesures pour éviter leur déboisement et leur dégradation.

Selon eux, la directive est également incompatible avec les objectifs environnementaux du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui exige de « préserver, protéger et améliorer la qualité de l’environnement, protéger la santé humaine, utiliser de manière prudente et rationnelle les ressources naturelles, promouvoir des mesures au niveau international pour faire face aux problèmes environnementaux régionaux ou mondiaux, et en particulier à la lutte contre le changement climatique » (art.191-1).

Les plaignants soutiennent aussi qu’inclure la biomasse forestière dans la directive constitue une violation de leurs droits et libertés fondamentaux, et porte préjudice à leur santé, à leurs moyens d’existence, à leurs communautés et à leurs traditions culturelles, et ne peut donc pas être autorisé au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment le droit à un haut niveau de protection environnementale (art. 37).

Dans la mesure où nous sommes tous touchés par le changement climatique, ce procès aura des implications mondiales.