Les ministres des finances de l’Union européenne (UE) devraient valider à Bruxelles, mardi 12 mars, une nouvelle mouture de la « liste noire européenne des paradis fiscaux ». Dressée par la Commission, elle pourrait passer à quinze pays, si les vingt-huit dirigeants suivent les recommandations de l’institution communautaire.
C’est surtout la présence des Emirats arabes unis qui, lundi, posait encore problème, l’Italie répugnant à mettre à l’index cet important partenaire économique
Selon nos informations, cette liste comprend les Samoa américaines, Guam, les Samoa, Trinité-et-Tobago, les îles Vierges des Etats-Unis, la Barbade, les Emirats arabes unis, les îles Marshall, Belize, l’île d’Aruba, les Bermudes, la Dominique, les Fidji, Oman et Vanuatu.
C’est surtout la présence des Emirats arabes unis qui, lundi, posait encore problème, l’Italie répugnant à mettre à l’index cet important partenaire économique. En effet, la compagnie aérienne émiratie Etihad avait une participation dans Alitalia et ENI, le groupe pétrolier italien, vient d’investir plus de trois milliards de dollars (environ 2,7 milliards d’euros) dans les Emirats.
La Commission a également établi une « liste grise » de 34 juridictions aux pratiques fiscales encore très discutables, mais qui se sont engagées par écrit à les amender d’ici à la fin de cette année. Ainsi de la Mongolie, de la Namibie, des Palaos ou de Sainte-Lucie.
En décembre 2017, la Commission avait provoqué une polémique, en rendant publique, après un an de travail, sa toute première « liste noire ». Des capitales en avaient contesté la méthodologie, et les ONG avaient regretté que l’institution en ait exclu d’emblée les pays membres de l’UE, alors que certains pratiquent depuis des années le dumping fiscal afin d’attirer les sièges des multinationales.
Un outil de pression politique
A l’époque, la liste noire comptait 17 noms (Les Samoa des Etats-Unis, Bahreïn, la Barbade, les Emirats arabes unis, la Corée du Sud, la Grenade, Guam, Macao, les Palaos, Panama, etc.) et la grise, pas moins de 47. Pour éviter d’être montrées du doigt, les juridictions devaient avoir rempli trois critères : conformité aux standards d’échange automatique de données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), absence de mécanisme favorisant l’implantation de sociétés offshore (comme l’existence d’un taux d’imposition nul sur les sociétés), et respect des lignes directrices de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales de l’OCDE.
Cinq pays figuraient sur la liste initiale et demeurent sur la liste révisée pour n’avoir fait aucun effort auprès de Bruxelles : les Samoa américaines, Guam, les Samoa, Trinité-et-Tobago et les îles Vierges des Etats-Unis. Trois ont été momentanément sortis de la liste noire l’an dernier, après avoir promis de modifier leurs pratiques, mais viennent d’y être réinscrits car ils n’ont pas tenu parole : la Barbade, les Emirats arabes unis et les îles Marshall.
Enfin, sept autres juridictions passent de la liste grise première mouture à la liste noire deuxième mouture, pour les mêmes raisons, à savoir des engagements pris fin 2017, mais non tenus depuis : Aruba, Belize, les Bermudes, les Fidji, Oman, Vanuatu et la Dominique.
Pierre Moscovici, le commissaire aux affaires économiques et monétaires, qui a promu la liste au niveau européen, estime avoir contribué à la suppression de plus d’une centaine de régimes fiscaux dommageables dans le monde. La commission compte poursuivre son travail de veille et devrait annoncer mardi qu’elle élargira son audit des juridictions à la Russie, au Mexique et à l’Argentine.
Pourtant, si l’institution s’est engagée, dès fin 2017, à sanctionner les paradis fiscaux, en empêchant que l’argent européen puisse y transiter, les Etats membres refusent toujours, quant à eux, des sanctions collectives plus substantielles. A ce stade, la liste « noire » reste donc, pour l’essentiel, un outil de pression politique.
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