L'Europe inflige une amende de 1,5 milliard d'euros à Google

Commission européenne-Google : 3-0. Le bras de fer qui oppose maintenant depuis 48 mois la Commission européenne au géant américain de l’Internet a connu un nouveau développement mercredi. L’exécutif européen vient en effet une nouvelle fois de mettre à l’amende l’entreprise basée à Mountain View.

La régie publicitaire sur le banc des accusés

En cause cette fois, un "abus de position dominante" en matière de publicité en ligne. C’est la régie publicitaire de Google, AdSense, qui est ici dans le collimateur de la Commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager dont la réputation de s’attaquer aux grandes multinationales, notamment américaines, n’est plus à faire. Une régie publicitaire qui est évidemment un maillon stratégique dans le "business model" de Google, et l’une de ses sources importantes de profit. Montant de l’amende : 1,49 milliard d’euros. Ces dernières semaines, les rumeurs étaient de plus en plus insistantes sur l’imminence d’une telle annonce. Les chiffres les plus fous avaient même circulé, le Financial Times avait même évoqué, il y a quelques jours, une possible amende record de 12 milliards d’euros, un chiffre correspondant à 10 % du dernier chiffre d’affaires mondial de la société mère de Google, Alphabet. Un cas de figure possible et prévu dans les textes européens mais qui, en pratique, n’arrive pratiquement jamais.

La Commission européenne a donc finalement eu la main moins lourde. N’empêche, Google a donc été mis à l’amende en Europe par trois fois en l’espace de deux ans. En 2017, d’abord, la Commission européenne avait infligé une première amende de 2,42 milliards d’euros pour avoir favorisé son service de comparaison de prix "Google Shopping" dans les résultats de recherche. Bruxelles avait ensuite frappé encore plus fort l’an dernier en sommant Google de payer une amende record de 4,34 milliards d’euros pour un cas d’abus de position dominante impliquant son système d’exploitation pour smartphone Android. Google avait fait appel de ces deux premières sanctions devant la Cour européenne de justice à Luxembourg. En principe, Google doit néanmoins payer ces deux premières amendes, sauf si la Cour européenne de justice l’en dispense ou se contente de certaines garanties du géant américain. On revient donc à l’amende réclamée ce mercredi. Faites donc les comptes : en deux ans donc, l’Europe a donc sorti trois cartons rouges avec des sanctions financières d’un total de 8,25 milliards d’euros à Google.

"Des pratiques illégales"

En ce qui concerne la décision de ce mercredi. Que reproche réellement Margrethe Vestager à Google ? La Commission reproche, en réalité, à Google d’avoir imposé un certain nombre de clauses restrictives dans les contrats passés avec des sites web tiers (tels des détaillants en ligne ou des journaux) empêchant ainsi ses concurrents de placer leurs publicités contextuelles sur ces sites. "Ces pratiques sont illégales au regard des règles de l’Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles", a déclaré Margrethe Vestager. "Du fait de ce comportement qui a perduré pendant plus de 10 ans, les autres sociétés se sont vu refuser la possibilité d’affronter la concurrence sur la base de leurs mérites […] et les consommateurs ont été privés des avantages de la concurrence", a-t-elle encore ajouté.

Mais au fait, où vont les milliards de ces amendes récoltées par la Commission européenne ? Si ces montants sont collectés au niveau européen, ils seront en fin de compte redistribués aux États membres en fonction de la clé de répartition des États au budget de l’Union européenne.