« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à...

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Code civil (21 mars 1804), article 1382

Aux dires de nombreux juristes, cette définition concise et générale de la responsabilité civile est le plus lumineux passage du Code Napoléon.

Il est promulgué le jour même de la mort du duc d’Enghien, enlevé et exécuté au mépris de toutes les lois. Impossible de ne pas rapprocher ces deux aspects antinomiques du personnage de Napoléon Bonaparte, et de son règne.

« La femme doit obéissance à son mari. »

Code civil (21 mars 1804), article 213

C’est la condition féminine qui pâtit le plus de la nouvelle législation, reflet de la position sociale des femmes et d’une évidente misogynie. Trois ans plus tard, la chose est claire : « Nous autres peuples d’Occident, nous avons tout gâté en traitant les femmes trop bien […] Elles ne doivent pas être regardées comme les égales des hommes, et ne sont, en réalité, que des machines à faire des enfants […] Il vaut mieux qu’elles travaillent de l’aiguille que de la langue. »

Le Code, 2 281 articles réunis en 36 lois, vaut naturellement aux yeux de la postérité pour d’autres raisons.

« Ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil. »

NAPOLÉON Ier (1769-1821)

En exil, l’empereur déchu imagine-t-il l’avenir de ce monument juridique, voulu par lui et mené à terme grâce à la stabilité politique revenue en fin de Consulat ?

« Au-delà du Code civil, mais par le Code civil. »

Raymond SALEILLES (1855-1912)

Cette formule d’un grand historien du droit comparé dit l’importance du Code Napoléon : fondement du droit civil, et point de départ pour des développements juridiques ultérieurs.

« Ce n’est […] point par une plate flatterie, mais par le plus juste hommage, que le Code civil devait recevoir le nom de “Code Napoléon” sous lequel il a passé à la postérité. »

Louis MADELIN (1871-1956), Histoire du Consulat et de l’Empire. Le Consulat (1937-1954)

Le Code s’inspire du travail décidé par la Constituante et commencé sous la Convention par Cambacérès, Portalis venant ensuite en « bon génie » attelé à la rédaction. Il fait suite à l’entreprise de codification préparée par les ordonnances de l’Ancien Régime, et unifie le droit pour tout le pays.

Toujours en vigueur en France, bien que largement modifié, le Code a inspiré les législations de nombreux États d’Europe : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Espagne, Pologne ; et au-delà, Amérique du Sud, Moyen-Orient, jusqu’au Japon.

À feuilleter pour tout savoir.