Retour des enfants de djihadistes : deux avocats saisissent la Cour européenne des droits de l'homme

Si 5 enfants, orphelins ou isolés, ont été rapatriés des camps kurdes de Syrie le 15 mars dernier, des dizaines d'autres, de nationalité française, se trouvent encore sur place. On ignore leur chiffre précis : 80 peut-être, mais sûrement plus, de nombreux civils ayant quitté le dernier réduit de l'Etat islamique à Baghouz ces derniers jours. Pour ces enfants, la France, après avoir longtemps tergiversé, prône "le cas par cas". Et le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Laurent Nunez, a annoncé, il y a peu, que la question de leur retour "ne se posait pas". Pour l'heure, l'Etat français accepte de rapatrier les enfants orphelins en bas âge, mais pas les enfants dont la mère est encore vivante, à leurs côtés, dans les camps kurdes. Une situation inacceptable pour les familles de Français présents en Syrie, et de leurs avocats.

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Deux d'entre eux, maître William Bourdon et maître Vincent Brengarth, annoncent au JDD qu'ils ont saisi jeudi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) d'une "demande de mesures urgentes". Une première axée sur le "droit à la vie" Jusqu'à présent, plusieurs recours administratifs avaient été déposés, en France. Et en vain. D'autres avocats ont également saisi le Comité contre la torture de l'ONU et le Comité international des droits de l'enfant.

Les deux avocats demandent le rapatriement des enfants avec leurs mères

Comme leurs confrères, maîtres Bourdon et Brengarth estiment qu'en refusant de rapatrier ces enfants, l'Etat français viole le droit international. Les deux conseils vont écrire directement au ministère des Affaires étrangères pour demander le retour des enfants. Dans une tribune publiée sur le site du JDD, ils en appellent directement au président de la République, sous ce titre : "Emmanuel Macron, vous devez rapatrier les enfants de djihadistes en Syrie". "Ce qui doit primer en la matière sur toute autre considération : la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant, c'est un devoir sacré et ce devoir pèse sur notre pays", écrivent-ils.

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Au nom de la Convention internationale des droits de l'enfant, les deux avocats demandent le rapatriement des enfants avec leurs mères. "Bien sûr, nul ne peut mésestimer que cette situation est inédite, sans précédent, épineuse, mais la complexité ne saurait être le refuge ni l’alibi du cynisme et de l’inaction", écrivent-ils encore. Et d'ajouter : "La France ne doit pas attendre la condamnation qui interviendra un jour ou un autre des juridictions supranationales pour organiser le transfert des enfants et de leur mère. Le constat est déjà fait : la position de la France n’est pas conforme aux droits internationaux."

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Sur ce sujet, la France avait dans un premier temps envisagé le retour des enfants sans leurs mères, sous réserve de l'accord de celles-ci. Mais craignant des recours en justice, Paris avait finalement abandonné cette option, laissant les familles dans le désarroi.