Administration: cinq nouveaux services internet qui simplifient le quotidien

Le numérique est devenu le mode d’accès de droit commun aux procédures administratives des services publics. Il devient même le passage obligé comme la télédéclaration de revenus, obligatoire en 2019 pour tous (sauf ceux qui n'ont pas Internet à la maison ou ne savent pas utiliser le web).

Pour inciter à l'usage de ces services en ligne, l'administration vante un gain de temps et de déplacement pour le citoyen même si pour certaines services comme la délivrance de cartes grises, la procédure en ligne a notoirement dysfonctionné.

En dépit de ces (quelques) ratés, l'administration française continue de multiplier les services dématérialisés par Internet. Nombre d'entre eux sont accessibles via le site service-public.fr qui devrait devenir un réflexe pour les usagers de l'e-administration. Voici une sélection de cinq services administratifs mis récemment en ligne, particulièrement utiles, à condition de disposer d'une connexion internet correcte et de maîtriser l'outil informatique.

Accéder à l'historique d'un véhicule d'occasion. La plateforme Histovec - historique du véhicule - s'adresse aux propriétaires et aux acheteurs potentiels de véhicules d’occasion. Histovec concerne tous les véhicules (deux-roues, voitures, poids-lourds, etc.). Elle fonctionne avec le format, nouveau ou ancien, de leur plaque d’immatriculation (par exemples AA-123-AA ou 1234 AB 00). Ce site met à la disposition des propriétaires et futurs acheteurs (gratuitement) en amont de leurs transactions, des informations sur le véhicule concerné. Il faut que le propriétaire souhaitant vendre sa voiture se connecte grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives, ainsi que certaines informations figurant sur la carte grise. Il peut ensuite choisir de partager les éléments récoltés par la plateforme avec les potentiels acheteurs, dans un espace numérique protégé: date de sa première mise en circulation, changements successifs de propriétaire, sa situation administrative (gage, opposition, vol), mais aussi ses caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance,…).

S'inscrire sur les listes électorales. À l'approche des élections européennes qui ont lieu le 26 mai 2019 en France, il est possible jusqu'au 31 mars de s'inscrire en ligne sur les listes électorales via le portail service-public.fr. Outre le fait que ce n’est plus au 31 décembre précédant l’élection qu’il faut s’inscrire mais avant le 31 mars (pour cette année d'élections européennes); il devient possible en raison d’un déménagement professionnel ou privé de désigner sa nouvelle ville d'inscription ou même de s'inscrire pour la première fois sur la liste électorale de la ville de son domicile. Cette procédure facilite le quotidien de personnes qui n'ont pas pu prendre le temps de passer à la mairie pour demander leur inscription sur les listes de la commune.

Saisir la justice administrative. En cas de litige avec l'administration, chaque citoyen ou association peut saisir la justice administrative par internet via le portail Télérecours citoyens, accessible via le site de téléprocédures: www.telerecours.fr. On peut ainsi s’affranchir des frais de copies et d’envois postaux. En quelques clics, il est possible de déposer tous les recours ne nécessitant pas d’avocat, auprès des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel ou du Conseil d’État. Pour ceux ayant déjà transmis leur requête en version papier, il est possible de demander à sa juridiction de suivre son recours en ligne. Potentiellement, 90.000 recours annuels, actuellement déposés par voie postale ou à l’accueil d’une juridiction, peuvent ainsi être dématérialisés.

Déposer une plainte pour fraude à la carte bancaire Lorsqu'on est victime d'un usage frauduleux de sa carte bancaire (alors qu'on est toujours en sa possession) comme dans le cas de fraude à l'achat en ligne, la plateforme Perceval permet de porter plainte en ligne auprès de la police ou des gendarmes sans avoir à se déplacer. Après avoir rempli un formulaire sur le site https://service-public.fr, le déclarant reçoit en moins de 24 heures, après validation par les services de police compétents, un récépissé. Il l'adressera à sa banque à l’appui d’une demande de remboursement des achats effectués frauduleusement à la suite du piratage des coordonnées de sa carte bancaire.

Signaler des faits de violence sexuelle ou sexiste. Faciliter le signalement des violences sexistes (harcèlement, discrimination) et sexuelles (viol, agression) et accompagner le dépôt de plainte: tel est l'objectif de la plateforme hébergée sur le site service-public.fr et via le site www.signalement-violences-sexuelles-sexistes.gouv.fr. Ce portail permet de dialoguer (24H/7J) par messagerie instantanée sur internet (chat) avec un(e) des quelques dizaines policiers et gendarmes formés aux violences sexuelles et conjugales. Si besoin, un rendez-vous dans un commissariat est planifié pour déposer une plainte. La plateforme s’adresse également aux témoins de telles violences.