Déjà 100 milliards de dollars et le compteur n’est pas arrêté. Le Financial Times, la bible des marchés financiers, est parvenu, mercredi 26 mars, à ce chiffre choc : depuis le début de la crise de 2007-2008, les banques américaines, et les filiales de banques étrangères aux Etats-Unis, se sont vues infliger 99,5 milliards de dollars d’amendes (72,5 milliards d’euros) par les tribunaux et les autorités réglementaires américaines pour leur responsabilité dans le déclenchement de ce séisme financier et leur comportement pendant cette période.
Les produits risqués vendus de façon trompeuse par ces établissements – dont les fameux crédits immobiliers subprimes – ont été à l’origine du plus grave choc financier depuis 1929. Ils ont contaminé toute la planète.
Pour le quotidien britannique, cette facture record dans l’Histoire de Wall Street, dont la moitié concerne l’année 2013, atteste d’un durcissement de ton de l’administration de Barack Obama. Des critiques s’étaient fait entendre dans le camp démocrate sur l’impunité des banques et la clémence supposée à leur égard du président…
« DURE »
Vu d’Europe, la facture impressionne. Elle a beau refléter la façon de fonctionner de la justice américaine, où les affaires se soldent souvent, avant condamnation, par des transactions et d’importantes pénalités. Elle contraste aussi avec la situation européenne où de tels produits ont été vendus, mais où peu d’affaires de ventes litigieuses massives ont été portées en justice.
« Les modèles de société sont différents. Les pratiques l’ont aussi été. Mais les banques espagnoles qui ont vendu aux particuliers des obligations subordonnées dont la valeur s’est écroulée en 2012 [titres que les investisseurs institutionnels avertis n’achetaient plus…] ne portent-elles pas des responsabilités ?, interroge Nicolas Véron, chercheur au think tank Bruegel. Aux Etats-Unis, de telles pratiques auraient sans doute donné lieu à des pénalités massives… »
Selon M. Véron, si le système judiciaire américain est critiqué pour les excès qu’il permet, il impose bel et bien une discipline. « Oui, appuie-t-il, la justice des Etats-Unis est dure envers les banques, comme l’est aussi la régulation. On parle des énormes dépenses de lobbying de Wall Street. On oublie de dire que la machine à sanctionner fonctionne mieux qu’en Europe. » Lors des récents tests de résistance bancaires, les autorités américaines ont annoncé que les établissements devraient encore mettre de côté 151 milliards de dollars pour faire face à leurs risques, notamment juridiques. Plus efficace le système judiciaire américain dans les périodes de crise financière ? C’est aussi l’avis de Hubert de Vauplane, avocat associé au cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP.
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