Deux jours après l’incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, le gouvernement tient à montrer qu’il prend les choses en mains. Mercredi 17 avril, à la sortie d’un conseil des ministres exclusivement consacré à la reconstruction de l’édifice, le premier ministre Edouard Philippe a annoncé un train de mesures visant à faciliter le financement et la mise en œuvre de ce qu’il qualifie de « défi immense ». Et de « chantier de notre génération », qu’Emmanuel Macron souhaite boucler en cinq ans. « La France est au rendez-vous. L’Etat sera au rendez-vous. La mobilisation a d’ailleurs déjà commencé », a souligné M. Philippe.
Un projet de loi contenant de nouvelles mesures fiscales sera présenté la semaine prochaine, et un concours international d’architecture sera mis en œuvre. En effet, avec la montée d’une polémique sur la défiscalisation des dons destinés à la cathédrale, se posait la question du statut fiscal des sommes promises par plusieurs grandes fortunes françaises et poids lourds du CAC 40.
« Un système incitatif »
Ce sera finalement un coup de pouce pour les « petits » donateurs : l’avantage fiscal accordé au titre du mécénat sera majoré à hauteur de 75 % pour les dons effectués par des personnes physiques jusqu’à 1 000 euros (contre 66 % habituellement, dans la limite de 20 % du revenu imposable), a indiqué M. Philippe. Pour les entreprises, le dispositif existant sera conservé. Ces dernières bénéficient, depuis 2003, de 60 % de réduction d’impôt plafonnée à 0,5 % du chiffre d’affaires. « Nous avons donc opté pour un système incitatif qui s’adressera au plus grand nombre », a précisé le premier ministre.
« Un plafonnement relativement bas a été choisi [à 1 000 euros]. Il ne concernera pas les grandes fortunes. C’est une façon d’aider et de remercier les donateurs, cela ne devrait pas faire polémique », note-t-on à Bercy.
« Nous devons nous réjouir de ce que les personnes physiques très nombreuses et parfois très modestes, que des personnes physiques moins nombreuses et parfois très riches, que des entreprises souhaitent participer à l’effort de reconstruction », a estimé le premier ministre en réponse à la controverse sur l’opportunisme de la générosité des plus puissants surgie dès lundi soir.
« Les milliardaires vont passer pour des héros »
Rompant la suspension des hostilités dans la bataille politique, Manon Aubry, tête de liste de la France Insoumise (LFI) aux élections européennes, a dénoncé mercredi « l’opération de communication » de grandes entreprises et grosses fortunes. « Le plus simple, ce serait déjà qu’ils commencent par payer leurs impôts. Ils ne peuvent pas [mettre] leur nom potentiellement sur une pierre de Notre-Dame, et de l’autre côté, ne pas payer leurs impôts », a-t-elle critiqué. « Les milliardaires vont passer pour des héros. Ils feraient mieux de renoncer à l’évasion et à l’optimisation fiscales », a ajouté la sénatrice EELV Esther Benbassa, rêvant d’« un élan aussi massif en faveur des associations et structures prenant en charge l’extrême pauvreté, l’exclusion sociale, les sans-abris ». Quitte à oublier que les grandes entreprises atteignent déjà souvent le plafond d’aides fiscales au mécénat, en finançant des projets culturels mais aussi et surtout des causes sociales et des aides à la recherche.
Les annonces de dons ont afflué et s’élevaient, selon l’ AFP, à 845 millions d’euros mercredi en fin d’après-midi. La famille Arnault et LVMH apporteront 200 millions d’euros, autant que la famille Bettencourt-Meyers et L’Oréal. La famille Pinault, qui débloquera 100 millions d’euros à travers sa société d’investissement Artemis, est la seule à avoir annoncé qu’elle renonçait à tout avantage fiscal. Tout comme pour le futur Musée de la Bourse de commerce de Paris, François-Henri Pinault, président d’Artemis, considère qu’« il n’est pas question d’en faire porter la charge aux contribuables français ». Parmi les autres gros donateurs, figurent Total (100 millions d’euros), les propriétaires de Decaux (20 millions), Martin et Olivier Bouygues (10 millions), le groupe Disney (5 millions de dollars)…
Par ailleurs, un projet de loi sera présenté la semaine prochaine en conseil des ministres pour « donner un cadre légal à la souscription nationale », a indiqué M. Philippe. Ce texte précisera les garanties de transparence et de bonne gestion des dons. « Chaque euro versé pour la reconstruction de Notre-Dame servira à cela et pas à autre chose », a promis le premier ministre, qui a concédé qu’il ne connaissait pas encore le coût du chantier.
« Bras armé » de la reconstruction
Le projet de loi habilitera aussi le gouvernement à créer « le cas échéant » un établissement public pour porter cette reconstruction. Il est demandé au ministère de la culture de se mettre en ordre de bataille pour conduire les travaux dans les meilleures conditions. L’ensemble de la filière des métiers d’arts – architectes, ingénieurs, artisans, restaurateurs… – constituera « le bras armé de cette reconstruction », a poursuivi M. Philippe. Enfin un concours international d’architecture portant sur la reconstruction de la flèche de la cathédrale, voulue par Viollet-le-Duc, sera organisé.
Dans l’après-midi, mercredi, Emmanuel Macron a présidé à l’Elysée une réunion pour le « lancement de la reconstruction ». Il a distribué à chacun sa feuille de route. Le président de la République a bien rappelé à tous que « l’objectif doit être de tenir le délai de cinq ans ».
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