Pays-Bas : toujours le paradis des multinationales

Où en est l'Europe sur le plan fiscal ? On sait que ces questions requièrent l'unanimité et qu'il est très compliqué d'avancer. Les scandales de ces dernières années (LuxLeaks, Panama Papers,  Paradise Papers, etc.) ont montré comment les multinationales savaient jouer des spécificités de certains États européens pour limiter leurs impôts au maximum.  

A ce titre, les Pays-Bas jouent un rôle crucial. Ici un rapport en anglais. Ici un article du Monde.     

Il y a trois ans, la Commission européenne a condamné les Pays-Bas pour avoir accordé des traitements de faveur à Starbucks. En janvier 2019 elle a lancé une enquête sur Nike suite aux révélations des Paradise Papers. 

Le Parlement européen, qui n'a pas de pouvoir en matière fiscale, a lors de cette mandature rédigé trois rapports sur les problèmes fiscaux en Europe, et dans le dernier TAX 3, il n'est pas tendre avec les Pays Bas. Suite à un amendement poussé par le député européen hollandais Paul Tang, les parlementaires européens ont désigné cinq paradis fiscaux dans l'Union européenne : Chypre, Malte, l'Irlande, le Luxembourg, et les Pays-Bas ( point 330 du rapport Tax 3).

Sous la pression de l'opinion publique, qui commence à évoluer sur ce sujet au Pays-Bas, le gouvernement néerlandais a décidé de prendre des mesures pour ne plus être le point de passage (et de fuite vers des paradis fiscaux) des profits des multinationales du monde entier. Il n'a pas vraiment eu le choix, car une nouvelle directive européenne impose des changements pour 2020, mais le gouvernement hollandais est parfois allé plus loin que la directive (tout en cherchant en parallèle à repousser au maximum les dates d'application des nouvelles mesures).    

• Il a commandé une étude sur les "mail box companies" (il les appelle ainsi d'ailleurs) qui montre qu'il y a 15 000 sociétés boite aux lettres aux Pays Bas, qui disposent de 4 500 milliards de capitaux, ce qui est colossal pour un pays de la taille des Pays-Bas. C'est cinq fois plus que son PIB.    
• Il a aussi créé sa propre liste de "paradis fiscaux", et taxera prochainement les profits qui sont rapatriés vers ses pays là.  
• Il a renégocié ses traités pour limiter les régimes de "double non taxation".   

L'association Oxfam reconnait qu'il y a des avancées depuis le rapport qu'elle avait sorti en 2016 sur les Pays-Bas. L'OCDE aussi. Mais les deux organisations estiment qu'elles sont insuffisantes et ne changent pas réellement la donne.   

Reportage à Bruxelles, La Haye et Amsterdam avec    

• Francis Weyzig, spécialiste des questions fiscales chez OXFAM PAYS BAS.   
• Paul Tang, député européen hollandais  
• Bartjan Zoetmulder, avocat fiscaliste, et président de l'association néerlandaise des conseillers fiscaux, NOB. CEO de Nederlandse Orde van Belastingadviseurs (NOB).