La publicité sur le vapotage de nouveau permise
La cigarette électronique peut servir à arrêter de fumer
Un juge de la Cour supérieure invalide la loi qui interdit la publicité du vapotage auprès des fumeurs qui souhaitent cesser de fumer, car « elle viole la liberté d’expression ».
Il s’agit d’un jugement important qui permettra aux commerçants de l’industrie du vapotage de reprendre la publicité dans le cas où elle cible les fumeurs qui souhaitent arrêter de fumer. Le juge Daniel Dumais déclare ainsi invalides et inopérants certains éléments de la loi de novembre 2015 visant à renforcer la lutte contre le tabagisme qui ne permettait pas aux commerçants d’étaler leurs produits de vapotage.
Selon le juge, cette loi « muselait en grande partie » les commerçants. Il existe des « solutions moins drastiques » qui permettent de servir les intérêts de tous, « soit d’autoriser la publicité pourvu qu’elle cible clairement et uniquement les fumeurs et qu’on la présente comme un moyen de cessation tabagique. Rien d’autre. »
Portée excessive de la loi
En d’autres mots, « qu’on en fasse la promotion à une seule fin, soit celle d’alternative à la cigarette ordinaire et au tabac, qui tuent ». À l’inverse, les interdictions de faire de la publicité des cigarettes électroniques aux mineurs demeurent.
Contrairement aux mises en garde contre le tabac, les cigarettes électroniques ne contiennent pas de tabac, fait aussi valoir le jugement. « Au Québec, certaines limites ont une portée excessive. »
Le juge va plus loin et donne six mois au gouvernement pour changer la loi afin de tenir compte de son jugement.
Grande victoire
Il s’agit d’une « grande victoire » pour Valérie Gallant et l’Association québécoise des vapoteries qui ont initié la contestation. « La liberté d’expression, ça existe vraiment », a réagi Valérie Gallant.
Bien qu’il s’agisse d’une « importante victoire », Mme Gallant se garde une réserve compte tenu de la possibilité que le gouvernement en appelle de la décision.
Reste qu’en raison de cette victoire, elle n’exclut pas la possibilité de demander une compensation financière au gouvernement. À l’époque, la loi a fait en sorte de faire chuter son chiffre d’affaires de 60 %, et son entreprise a dû faire faillite.
L’Association québécoise des vapoteries espère être maintenant considérée comme une « alliée pour la cessation tabagique » par le gouvernement. Elle souhaite que cette loi qui a fait du « dommage » sera rapidement modifiée.
