Le député LREM Aurélien Taché sanctionné pour absentéisme à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a décidé de sévir. Le député LREM Aurélien Taché a été sanctionné au mois d'avril pour absentéisme, une mesure rare au palais Bourbon. Selon Le Parisien, le député aurait manqué sans justification quatre séances hebdomadaires de la commission des affaires sociales où il siège. Bilan : son indemnité parlementaire a été amputée de 25 %.

"C'est vrai que j'ai été très occupé le mois dernier. Mais entre membres de la majorité, j'aurais trouvé normal d'être informé au préalable de cette sanction", a déclaré le député de l'aile gauche de la majorité au Parisien. La sanction a en effet été prise par la présidente de la commission, Brigitte Bourguignon, elle aussi députée LREM.

Les règles en matière d'absentéisme à l'Assemblée sont claires, mais rarement appliquées. Le règlement de l'Assemblée indique par exemple qu'un député absent à plus du tiers des scrutins publics sur une session (entre octobre et juillet) peut se voir infliger une l'amende de 4320 euros, et de 8500 euros s'il manque plus de la moitié des scrutins publics.

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Pour rappel, un député perçoit une rémunération brute de 7 209,74 euros, soit environ 5 500 euros nets. Cette rémunération se décompose en une indemnité de base (5623,23 euros bruts), une indemnité de résidence (168,70 euros) et une indemnité de fonction (1447,98 euros, soit 25 % du total).

Mais si François de Rugy a affirmé, quand il présidait encore l'Assemblée, que cette sanction serait appliquée, elle ne l'a jamais été depuis la date de son institution en... 1994.

C'est toutefois une autre règle qu'Aurélien Taché s'est vu rappeler fin avril. Si, sur un mois, un député est absent à plus de deux commissions parlementaires - qui étudient et amendent obligatoirement les textes avant les séances publiques -, il peut être contraint de s'acquitter d'une amende équivalente à 25 % de son indemnité de fonction pour chaque réunion manquée. Dans le cas du député LREM, ses quatre absences lui ont fait perdre quatre fois 25 %, soit la totalité des 1447,98 euros de son indemnité de fonction.