Sites classés : le gouvernement veut ouvrir la voie au béton

En même temps qu’Emmanuel Macron annonçait lundi dernier des mesures en faveur de la biodiversité, son gouvernement préparait un décret qui pourrait laisser libre cours aux appétits des bétonneurs dans les sites les plus préservés de France.

Ces « sites classés » sont par exemple la dune du Pilat, les calanques de Marseille, le massif du Mont-Blanc, les gorges du Tarn, les plages du Débarquement, etc. Ces lieux exceptionnels doivent présenter « un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque » pour être ajoutés à la liste des sites classés. Il y en a désormais 2.700, couvrant environ 2 % du territoire national.

Depuis plus de 100 ans, la politique à leur égard est simple : les préserver au maximum de toute dégradation. Une politique plutôt rare, quand on sait qu’en France l’équivalent de la surface d’un département disparaît tous les 7 à 10 ans sous les bulldozers et le béton. Cette protection fait de beaucoup de sites classés des conservatoires de biodiversité, des refuges pour les espèces menacées.

Actuellement, tous les travaux conséquents sur ces sites — un agrandissement notable d’un bâtiment, une construction, un belvédère ou une passerelle, un défrichage — doivent recevoir une autorisation ministérielle. Mais, un décret en préparation, dont Reporterre révèle le contenu, prévoit que l’ensemble des autorisations de travaux concernant les sites classés seront désormais délivrées à un niveau bien plus local, par les préfets de département.

Un arbitrage de Matignon

« On ne s’y attendait pas du tout », relate David Couzin, président de l’Association des inspecteurs des sites. Alors que les services du ministère travaillaient en interne depuis de longs mois à un projet de décret ne déléguant que les travaux les moins « impactants » aux préfets, Matignon est arrivé en décembre en imposant sa version lors d’une réunion interministérielle.

« Il n’y a jamais eu d’attaque aussi importante du dispositif, les inspecteurs à la retraite qui m’appellent me disent que c’est la fin des sites classés », alerte David Couzin. Cette mesure « risque de vider de sa substance une politique importante de protection du patrimoine naturel et culturel », soutient le Syndicat national de l’environnement-FSU, dans une lettre au ministre de la Transition écologique.

Cette déconcentration de la décision au niveau départemental fait craindre le pire aux défenseurs des sites. « Le préfet de département a beaucoup moins de moyens de résister que le ministère à un hôtelier qui veut faire une exploitation commerciale des lieux, ou quelqu’un d’important qui veut construire une villa. Il connaît les notables locaux », observe Julien Lacaze, vice-président de l’association Sites et Monuments. Cette institution plus que centenaire avait porté la première loi de protection des sites en 1906, et soutient les inspecteurs des sites dans leur mobilisation contre le projet de décret. « On va créer de l’activité en déprotégeant, alors qu’un site bien protégé rapporte de l’argent », reprend-il. « C’est une politisation extrême des arbitrages via le préfet, où domineront les intérêts électoraux et du Medef  [Mouvement des entreprises de France] », dénonce Francis Combrouze de la CGT Environnement.

Le Conseil national de protection de la nature (CNPN), instance clé pour la protection des espèces sauvages et des espaces naturels, s’est également saisi du sujet. Il souligne dans un avis du 21 mars dernier que les préfets de département sont « fortement soumis aux pressions aménagistes locales, notamment à des fins touristiques », ajoutant qu’« une déconcentration totale des autorisations de travaux remettrait en cause les efforts accomplis pendant plus d’un siècle pour la protection des sites les plus remarquables de France, qui font par ailleurs l’objet d’un intérêt croissant par le grand public, et elle constituerait un danger pour la protection de la biodiversité ».

À ce cœur unanime, s’ajoutent également des voix d’élus. Les maires de Carquefou et Sucé-sur-Erdre, dont les communes sont situées sur le site classé de la vallée de l’Erdre, près de Nantes (Loire-Atlantique), ont écrit à François de Rugy pour lui demander d’abandonner la mesure. Le sénateur radical Éric Gold a déposé une question écrite au gouvernement sur le sujet. La députée Modem Sarah El Haïry prépare une question orale au gouvernement pour le 21 mai afin « de comprendre la volonté du gouvernement », explique-t-elle.

« Cette déconcentration va aussi mettre à mal la cohérence de la politique nationale, ajoute Julien Lacaze. Au niveau du département, certains préfets peuvent protéger quand d’autres veulent exploiter. Il suffit d’un préfet ayant cette vision-là pour compromettre un joyau. » « Il y a des préfets qui veulent des aménagements et d’autres, comme dans le Var, qui trouvent que c’est très bien que la décision soit prise à Paris car ils ne pourraient pas résister localement à tous les projets qu’on leur présente chaque semaine », témoigne un inspecteur préférant rester anonyme.

Des aménageurs attendraient la publication du décret avec impatience

« Et puis, les moyens des préfets de département ont déjà été considérablement réduits », souligne de son côté Élodie Martinie-Cousty, représentante de FNE (France Nature Environnement) à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. « Ils ont parfois du mal à juste exercer le contrôle de légalité, alors on a du mal à imaginer qu’ils vont résister aux pressions des gros opérateurs. »

Plusieurs attendraient la publication du décret avec impatience, redoute-t-elle : « Par exemple, à Chamonix, sur le Mont-Blanc, de gros opérateurs voulaient installer des retenues collinaires afin de faire des réserves d’eau pour produire de la neige artificielle. Jusqu’ici, le maire et l’inspecteur des sites locaux ont résisté parce que les inspecteurs généraux [c’est-à-dire nationaux, au ministère] ont dit non. » « Il y a des projets combattus depuis cinq, dix ans, qui risquent de ressurgir », redoute également David Couzin.

« J’ai des dossiers de projets d’aménagement qui vont être débloqués dès la publication du décret », assure à Reporterre un inspecteur local. « Sur un secteur viticole, un hôtel cinq étoiles avec héliport, par exemple. » Un autre évoque un projet d’éoliennes sur l’île de Chauzey, ou un champ de panneaux photovoltaïques sur l’île d’Yeu. Plus généralement, la pression pourrait être plus forte sur les sites en zone périurbaine — comme la perspective du Grand Canal du château de Versailles — ou pour les lieux convoités, tels que les sites du littoral.

Un train de mesures de « simplification »

Côté gouvernement, la justification en préambule du décret se résume en un mot : « simplification ». Un garde-fou est mis en place via ce qui est appelé le « pouvoir d’autorisation ministérielle », à savoir que le ministre « chargé des sites » (aujourd’hui celui de la transition écologique) peut se saisir s’il le souhaite d’un dossier. Un garde-fou bien trop léger selon les opposants au projet de décret.

Ce texte vient s’ajouter à la liste — toujours plus longue — de mesures de « simplification » du droit de l’environnement :

• Début mars, Reporterre faisait le bilan de ces mesures depuis le début du quinquennat ;
• Fin avril, nous révélions que le projet de loi relatif à l’énergie et au climat entend retirer une compétence à l’Autorité environnementale (relativement indépendante) pour la donner aux préfets dans le but de limiter le nombre d’études d’impact environnemental. Études essentielles pour connaître l’état de la biodiversité d’une zone avant un projet d’aménagement ;
• Lundi 6 mai, Mediapart dévoilait qu’un autre projet de décret visait là aussi à transférer les compétences du Conseil national de protection de la nature (CNPN que nous évoquions plus haut) vers des instances régionales soumises « aux pressions des responsables politiques et économiques locaux », précisait le journal en ligne.

« Il y a un parallélisme complet entre le projet de décret sur les sites classés et celui concernant le CNPN, estime David Couzin. Ce sont deux wagons du même train. » Pourtant, lundi 6 mai Emmanuel Macron, après un entretien avec des scientifiques de l’IPBES — l’équivalent du Giec pour la biodiversité — annonçait notamment son souhait d’étendre la surface des aires marines et protégées jusqu’à 30 % de la surface du territoire français. Une lutte accrue contre la bétonisation était aussi affirmée. Julien Lacaze, de Sites et Monuments, insiste : « Les déclarations du président de la République nous ont fait tristement sourire. Il y a des effets d’annonce alors que, dans le même temps, des mesures très techniques vont dans l’autre sens, tout est comme ça dans notre expérience du gouvernement actuel. »

Reporterre a contacté les cabinets du ministre de la Transition écologique, de sa secrétaire d’État Emmanuelle Wargon, et du Premier Ministre, et n’a pu obtenir de réponse avant la publication de cet article.

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Actualisation — mercredi 15 mai 2019 — Le ministère de la Transition écologique nous a rappelés à la suite de la publication de cet article. Voici sa réaction :

« L’évolution visée par le décret mis en consultation ne porte absolument aucune régression dans la réglementation applicable et dans la politique de préservation des sites classés. Il se borne à poursuivre la démarche de déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux réalisés en site classé, initiée dès 1988, et qui a conduit à ce que les deux tiers des autorisations de travaux en site classé (environ 1500 par an) soient d’ores-et-déjà déconcentrés au niveau départemental. Une démarche qui visait à réduire les délais de décision et à la rapprocher le plus possible des réalités locales. (...) De plus, le ministre chargé des sites conservera un pouvoir d’évocation, dont les principes seront réaffirmés. Il pourra ainsi s’autosaisir ou être saisi par un tiers sur tous les projets afin que l’avis soit donné à son avis. »

Le ministère confirme par ailleurs que le décret sera soumis à consultation du public courant mai. Il devrait être publié en juin.