APPARENCES - Alors que les avis d'imposition sont progressivement mis à disposition des contribuables qui ont déclaré leurs revenus en ligne jusqu'à mercredi, bon nombre d'entre eux peuvent s'étonner d'y découvrir un montant à payer égal à zéro. Il ne faut pas s'emballer pour autant...
"0 euro" ! Le "montant à payer" inscrit sur votre avis d'impôt (progressivement mis à disposition depuis le 24 juillet et jusqu'à ce mercredi 7 août dans votre espace personnel sur le site et l'appli Impot.gouv) vous laisse pantois. Surtout si vous gagnez bien votre vie et ne bénéficiez pas de crédit d'impôt. D'habitude, le fisc vous demande une somme qui ne passe pas inaperçue sur votre compte en banque. Seriez-vous devenu non imposable pour des raisons qui vous échappent ? Pas du tout. Il s'agit en fait d'une conséquence de la mise en place du prélèvement à la source.
Bercy a fait de 2018 une année blanche fiscale afin que les contribuables n'aient pas à payer double en 2019. Souvenez-vous, l'impôt que vous aviez payé en 2018 portait sur vos revenus perçus en 2017. Si le prélèvement à la source n'avait pas entre temps été appliqué, l'impôt que vous auriez dû payer en 2019 aurait porté sur vos revenus perçus en 2018. Or depuis janvier, l'impôt est directement prélevé chaque mois sur vos revenus de 2019. Vous faire payer en plus un impôt sur les revenus de 2018 aurait donc impliqué un cumul de deux années d'impôt à payer en 2019.
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Un crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) pour neutraliser l'impôt
Techniquement, pour éviter cette aberration propre à l'année de transition, l'administration fiscale efface simplement l'impôt portant sur les revenus 2018 grâce à un crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Concrètement, dans les cas les plus simples, ce CIMR est égal au montant de l'impôt qui vous aurait été réclamé sans la réforme, ce qui neutralise donc l'impôt en aboutissant à un montant nul.
Certains peuvent toutefois se retrouver avec une somme à payer en plus ou, au contraire, à se faire rembourser au titre des revenus de 2018. D'une part, les revenus exceptionnels (ceux qui par nature ne sont pas renouvelés chaque année) sont bien taxés. De l'autre, les dépenses (frais de garde d'enfant, travaux d'économie d'énergie, dons aux associations notamment) donnant lieu à un crédit ou une réduction d'impôt restent quant à eux pris en compte.
3 exemples
Prenons trois exemples pour illustrer ce mécanisme, calculés par nos soins avec le simulateur du site des impôts. Il s'agit à chaque fois d'un célibataire sans enfant, ayant touché 40.000 euros de revenus imposables en 2018. Son prochain taux de prélèvement à la source, applicable sur ses salaires à partir de septembre 2019, est de 12,5%. Celui-ci est établi à partir des revenus de 2018 et reste identique dans les trois cas.
• 1re situation : 0 euro
Ce contribuable n'a ni perçu de revenu exceptionnel ni effectué de dépense donnant droit à un avantage fiscal. Avec son salaire confortable, son "impôt avant imputation" s'élève à 5.002 euros. Le CIMR visant à effacer son impôt sur le revenu 2018 est du même montant. Résultat : le "montant net à payer au titre de l'année 2018" est égal à "0" euro.
• 2e situation : 125 euros à payer
L'intéressé a perçu directement sur son salaire 1.000 euros de primes d’intéressement et de participation l'an dernier, des revenus considérés par le fisc comme exceptionnels. Le "montant net à payer au titre de l'année 2018" s'élève à "125" euros. En détail, son impôt avant imputation est toujours de 5.002 euros mais son CIMR a été réduit à 4.877 euros, la différence donnant 125 euros.
• 3e situation : 500 euros à récupérer
Notre salarié fait appel de temps en temps aux services d'une femme de ménage. Il lui a versé 1.000 euros sur l'ensemble de l'année. Cette dépense lui donne droit à un crédit d'impôt de 50%. Il obtient dont un "montant net à restituer au titre de l'année 2018" de "500" euros, soit un "impôt sur le revenu net" de "-500" euros.