Cette enquête, une première en son genre, montre que les statistiques policières sont complètement tronquées et que leurs chiffres ne constituent que la pointe de l’iceberg. Certes, on se doutait bien que la Suisse n’était pas épargnée par ce problème. Ce qui inquiète le plus cependant, c’est la chape de plomb qui semble écraser les victimes, comme le montre le témoignage anonyme recueilli par Le Temps auprès d’une conseillère nationale, qui avoue qu’elle n’a même pas parlé de l’agression subie à ses parents.
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La chape de plomb
Près de la moitié des femmes touchées préfèrent garder le silence. La peur, la honte et le manque de confiance dans le système judiciaire empêchent de nombreuses victimes de signaler les abus. Seules 8% des femmes interrogées ont porté plainte. Et celles qui ont le courage de le faire n’obtiennent souvent pas justice, car au tribunal c’est la parole de l’un contre celle de l’autre. «En Suisse, la grande majorité des violences sexuelles restent impunies», déplore Manon Schick.
Ce n’est pas franchement étonnant. «Les mythes au sujet des victimes du viol disculpent l’agresseur et jettent le doute sur la crédibilité des femmes en les blâmant. Ils entraînent une dévalorisation des victimes et les empêchent de demander de l’aide et de porter plainte», relève pour sa part Agota Lavoyer, du service d’aide aux victimes Lantana.
Un droit obsolète
En Suisse, la Convention du Conseil de l’Europe signée à Istanbul pour lutter contre la violence à l’égard des femmes est entrée en vigueur voici désormais un an. Selon elle, le viol et toute activité sexuelle avec une autre personne sans son consentement doivent être érigées en infractions pénales. Ce n’est pourtant pas le cas en Suisse, où la notion juridique de viol est encore basée sur la contrainte, soit le recours à la violence, à la menace ou à la pression psychique. Selon l’article 190 du Code pénal, la pénétration anale, orale ou vaginale n’est toujours pas considérée comme un viol. «Nous disposons d’un droit pénal obsolète, qui devrait être complètement réformé», estime Nora Scheidegger, chercheuse à l’Institut de droit pénal et de criminologie de l’Université de Berne.
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Un «non» clair de la victime ne suffit donc pas pour que le viol soit considéré comme tel. «C’est problématique, car la paralysie ou le choc sont des réactions physiologiques et psychologiques très courantes lors de violences sexuelles», déplore encore Nora Scheidegger. La conséquence, c’est qu’aujourd’hui de nombreuses femmes se retrouvent en position de faiblesse devant les tribunaux et n’obtiennent pas justice.
Karin Keller-Sutter interpellée
Cette enquête a incité Amnesty International à lancer une pétition qui sera remise à la cheffe du Département de justice et police, Karin Keller-Sutter. Elle réclame que la Suisse adapte son droit selon les standards internationaux de la Convention d’Istanbul. Elle insiste aussi pour que toutes les parties qui sont confrontées au thème des agressions sexuelles, à commencer par la police et le personnel de la justice, suivent une formation obligatoire. Enfin, elle demande une récolte des données systématique sur toutes les formes de violences sexuelles.
Actuellement, le dossier de l’adaptation des peines, notamment pour des atteintes à l’intégrité sexuelle, est dans le pipeline de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats. Cela dit, la nouvelle conseillère fédérale ne devrait pas rester insensible aux revendications d'Amnesty International. Lorsqu’elle avait été élue au Conseil d’Etat saint-gallois à l’âge de 36 ans seulement, elle avait été d’emblée confrontée au problème des violences domestiques. Et elle avait fait de son canton le premier à légiférer pour mieux protéger les victimes.