L’État était sur le banc des accusés, ce jeudi, devant le tribunal administratif de Rennes. 51 anciens officiers mariniers brestois demandent réparation pour préjudice d’anxiété, après avoir été exposés à l’amiante durant leur carrière.
« Ces marins de l’État ont navigué pendant toute leur carrière - certains pendant 27 ans - sur des bateaux qui étaient bourrés d’amiante et ce,sans aucune protection ni même aucune information », soulignent Mes Frédéric Quinquis et Jean-Louis Macouillard, les défenseurs des anciens officiers mariniers brestois (*).
« Des mesures d’empoussièrement auraient dû être réalisées et la Marine nationale aurait dû fournir à ces hommes des protections pour leur éviter de respirer les fibres d’amiante », expliquent les avocats. S’ils précisent que leurs clients ne sont actuellement pas malades de l’amiante, ils soulignent qu’ils souffrent néanmoins du préjudice moral dit d’anxiété : « Ces hommes ont été fortement exposés aux poussières d’amiante et connaissent tous des camarades qui ont développé une des pathologies liées à ce minéral. Pathologies qui ont la particularité de se déclencher dix, vingt, trente, voire quarante ans après la fin d’exposition à l’amiante et d’être incurables. D’où une légitime anxiété ».
En réparation de ce préjudice, les avocats demandent une indemnisation d’un montant de 15 000 euros pour chacun de leurs clients, ainsi que de 12 000 à 15 000 euros pour les préjudices de « troubles dans les conditions d’existence ». Sur le premier point, le principe semble acquis. De fait, le rapporteur public demande aux juges de reconnaître « la carence fautive de l’État comme vous l’avez déjà fait à plusieurs reprises dans ce genre d’affaire », s’appuyant également sur d’autres éléments de jurisprudence, dont un arrêt de la cour d’appel de Marseille, de 2011, ou du Conseil d’État, du 3 mars 2017. Sur le fond, le rapporteur public rappelle, par ailleurs, que « dès 1977, la réglementation imposait de prendre des mesures pour les personnes employées exposées à l’amiante… ».
En revanche, le rapporteur public estime que le montant de l’indemnisation devrait être examiné au cas par cas, en se fondant sur le nombre d’année d’exposition. Il propose 3 000 euros pour moins de cinq ans d’exposition, 5 000 euros pour cinq à dix ans, 8 000 euros pour 10 à 20 ans et 10 000 euros pour 20 à 30 ans. De la même façon, le rapporteur public considère que chaque requérant devra justifier qu’il souffre de troubles dans ses conditions d’existence. « Il n’est pas simple d’établir ce genre de préjudice », reconnaît Me Quinquis qui, en revanche, se dit très satisfait de constater que « l’État est considéré en tant qu’employeur comme les autres. Quant aux indemnisations, la plupart de ces anciens officiers mariniers devraient recevoir des sommes supérieures à 8 000 euros, compte tenu de leur temps d’activité ». Non sans avoir précisé, lors de l’audience, que le déclenchement ou le niveau d’importance des pathologies de l’amiante ne sont pas automatiquement liés ou proportionnels au temps d’exposition. La décision appartient désormais au tribunal administratif qui rendra son jugement dans trois ou quatre semaines. À noter que six des plaignants devront vraisemblablement relancer leur procédure, leur demande déposée devant les juges rennais risquant d’être irrecevable pour vice de forme.
* Le premier représente 45 requérants membres de l’association des anciens officiers mariniers brestois, le second, six anciens marins à titre individuel.
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