L’hiver 2016 a été marqué par un fort épisode de pollution à Paris. La mère et sa fille habitaient alors à St-Ouen, "entre le périphérique et deux avenues très passantes", raconte leur avocat François Lafforgue - des propos rapportés par l’AFP. Elles ont, depuis, déménagé à Orléans sur prescription médicale. La mère souffre en effet de bronchites à répétition, et sa fille, de crises d’asthme ; des problèmes accentués lors des pics de pollution. Ce qu’elles reprochent à l’État ? Son manque de mesures efficaces pour lutter contre la pollution de l’air. Ce qu’elles réclament ? 160 000 euros de dommages et intérêts.
Une première en France
Il s'agit du premier recours en indemnisation contre l'État, pour "carence fautive" concernant le non-respect des valeurs-limites relatives à la qualité de l'air établies dans une directive européenne en 2008. À ce sujet, Bruxelles avait déjà pointé du doigt le manque d'action du gouvernement français et en mai 2018, la Commission européenne a renvoyé la France devant la CJUE - la Cour de Justice de l'Union européenne.
Elles accusent plus précisément l’État de ne pas avoir mis en place de "réglementation plus protectrice de sa population". L’AFP rapporte les propos de leur avocat qui considère que les textes existants sont "inadaptés au vu de l’objectif de santé publique", que les autorités n’ont pas pris assez de mesures et que celles qui ont été prises sont "inefficientes" car il n'y a pas de réel contrôle effectué concernant le respect de celles-ci.
Multiplication des recours contre l'État
Cette mère et sa fille ne sont pas les seules à dénoncer l’inaction de l’État. D’autres actions en justice sont actuellement en cours, notamment soutenues par les associations "Respire" et "Écologie sans frontière". Elles proposent de soutenir les victimes de la pollution de l'air dans leurs recours devant "les juridictions administratives en réparation des préjudices qu’elles ont subis au cours de cet épisode de pollution, pour carence fautive de l’État". La procédure à suivre si vous souhaitez vous-même engager une action en justice est à découvrir ici.
Quand j'ai fondé Respire, il y a huit ans, j'avais l'objectif, qu'un jour, on ferait un lien juridique entre les pics de pollution et l'aggravation d'une pathologie à l'échelle d'un individu. Sébastien Vray, fondateur de Respire.
Parallèlement à ces initiatives individuelles, l’association Notre Affaire porte plainte contre l’État pour "inaction climatique", à la suite du succès de la pétition "Notre Affaire à tous".
Rappelons que la pollution de l’air est responsable, chaque année, de 48 000 morts prématurées selon une étude de Santé Publique France.
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