Quand Royal envisageait de rester présidente de région

En plein remaniement, mercredi, Ségolène Royal faisait parler d'elle en région. Selon Sud Ouest, la nouvelle ministre n'avait aucune intention de quitter la présidence de la région Poitou-Charentes, alors même qu'elle a été nommée, mecredi 2 avril, au ministère de l'écologie du nouveau gouvernement de Manuel Valls. « On continue comme avant », a indiqué au quotidien local Maryline Simoné, porte-parole de la région et vice-présidente du conseil régional.

Jeudi 3 avril, M^me Royal a finalement fait savoir au Monde qu'elle transmettrait ses pouvoirs de présidente de région. Une réaction sans doute pas étrangère à la polémique née de ses réactions précédentes : Si M^me Royal n'avait pas renoncé à cumuler présidence de région et ministère, c'eût été une double contradiction. D'une part avec la règle édictée par François Hollande en 2012 — et respectée jusque-là — ; d'autre part, avec les (nombreuses) déclarations passées de l'intéressée sur le sujet épineux du cumul des mandats.

LA JURISPRUDENCE HOLLANDE EN MATIÈRE DE CUMUL

Si, comme d'autres avant lui, l'exécutif n'a pas réussi à faire voter une loi empêchant le cumul des mandats dans le calendrier fixé lors de la campagne, le président de la République avait eu plus de succès à faire respecter cette règle simple : une personne nommée ministre doit abandonner son mandat local.

Lors de la célèbre tirade du « moi, président » pendant le débat de l'entre-deux-tours, M. Hollande lançait :

« Moi, président de la République, les ministres ne pourraient pas cumuler leurs fonctions avec un mandat local (…) parce que je considère qu'ils devraient se consacrer pleinement à leurs tâches. »

En mai 2012, une fois le gouvernement nommé, les ministres avaient donc signé une charte de déontologie. Laquelle ne souffre aucune ambiguïté :

« Les membres du gouvernement consacrent tout leur temps à l'exercice de leurs fonctions ministérielles. Ils doivent, de ce fait, renoncer aux mandats exécutifs locaux qu'ils peuvent détenir. »

Ainsi, plusieurs ministres ont laissé leur fauteuil de maire à leur suppléant. Le premier d'entre eux, Jean-Marc Ayrault, a laissé sa chère mairie de Nantes à son premier adjoint. Quant à Valérie Fourneyron, elle a renoncé à la mairie de Rouen ; Bernard Cazeneuve, à celle de Cherbourg, etc.

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QUAND ROYAL SE VOULAIT EXEMPLAIRE EN MATIÈRE DE NON-CUMUL

Lors de la primaire socialiste de 2011, Ségolène Royal avait fait du non-cumul un des axes de sa campagne. Tout comme le fit Martine Aubry. A tel point que ces positions avaient contraint François Hollande à se convertir au non-cumul comme promesse électorale.

La candidate n'avait pas manqué l'occasion de critiquer ses rivaux Montebourg et Hollande à ce sujet, comme elle l'avait fait quelques semaines avant la primaire :

« Dès qu'ils en ont l'occasion, ils cumulent le mandat de parlementaire et de président de conseil général. Ce n'est pas conforme à l'idée que je me fais de la morale publique. (…) Vous allez me dire encore que je titille les autres candidats. Mais l'intégrité politique, c'est de mettre en conformité les discours et les actes. Donc la meilleure façon de faire la parité, c'est d'arrêter avec le cumul des mandats. »

En 2013, alors que l'exécutif s'empêtrait dans une promesse qu'il peinait à tenir sur la limitation des cumuls des mandats, M^me Royal enjoignait aux parlementaires, dans un entretion au Journal du dimanche, de faire preuve de courage sur le sujet :

« Les Français apprécieraient tout de suite le non-cumul des mandats. Qu'on fasse voter maintenant cette réforme. C'est un engagement du PS depuis des années. C'était une promesse importante, appliquons-la dès les prochains scrutins et pas à la fin du quinquennat. Ce serait un signe fort de la mutation politique, un exemple de la politique par la preuve. La détermination on l'a. »

Ses prises de position en faveur de l'interdiction du cumul des mandats sont légion (voir ici, ici ou là). Ce qui explique l'étonnement et le tollé soulevé mercredi par sa décision. A laquelle elle a finalement renoncé. Ou plus précisément, à laquelle elle s'est engagée à renoncer « avant l'été », comme elle l'a précisé à l'AFP.