Un Franco-marocain condamné pour terrorisme déchu de sa nationalité française

Un homme d'origine marocaine et naturalisé français, condamné pour avoir voulu rejoindre des djihadistes en Afghanistan, s'est vu retirer sa nationalité française, a indiqué le Journal officiel cette semaine.

Mohamed el Hafiani, 36 ans, avait été condamné en 2014 à cinq années de prison pour avoir voulu rejoindre des djihadistes en Afghanistan. Il avait été arrêté au Pakistan en 2012 en compagnie de deux autres Français, et renvoyé en France un an plus tard.

Déchéance de nationalité pour les individus ayant "acquis la qualité de Français"

Lors de leur interpellation, les trois hommes étaient accompagnés de Naamen Meziche, un Franco-algérien considéré comme un cadre historique d'Al-Qaïda, et condamné en 2018 à 14 ans de réclusion pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle".

La déchéance de nationalité est possible pour les individu ayant "acquis la qualité de Français", et uniquement pour des motifs spécifiques, notamment avoir été condamné pour trahison ou terrorisme. Dans ces cas, la déchéance n'est encourue que si les faits reprochés se sont produits dans un délai de quinze ans après l'acquisition de la nationalité.

Cinq déchéances prononcées en 2015

Entre 1996 et 2016, seules 13 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme, dont cinq en 2015, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur. La déchéance de nationalité est en revanche impossible si elle a pour effet de rendre apatride, ou pour les personnes nées avec la nationalité française.

Après les attentats de novembre 2015 à Paris, le président de la République François Hollande avait souhaité l'extension de la déchéance de nationalité, suscitant un âpre débat. Après plusieurs mois d'invectives et de discussions houleuses, François Hollande avait finalement renoncé à cette révision constitutionnelle.