Une plainte doit être déposée pour crimes contre l’humanité. Les requérants tiennent Bruxelles pour responsable de la mort de milliers de migrants en mer, depuis 2014.
PUBLICITÉL'Union européenne devra-t-elle répondre de sa politique migratoire devant la justice ?
Une plainte doit être déposée ce lundi auprès de la Cour Pénale Internationale, à l'initiative de l'avocat et polémiste français Juan Branco, et du responsable de l'ONG Glan, spécialisée dans l'action juridique.
Ils accusent l'UE de crimes contre l’humanité, notamment pour meurtre et traitements inhumains, commis à l’encontre de migrants passés par la Libye. Selon eux, la politique de Bruxelles visait "à enrayer à tout prix les flux migratoires vers l’Europe, y compris par le meurtre de milliers de civils innocents fuyant une zone de conflit".
"Dans ces structures de pouvoir", explique Juan Branco, avocat et co-auteur du rapport, "il est très difficile pour les personnes extérieures de déterminer qui, en coulisses, a pris les décisions. Ce que l'on a fait, cela a été d'établir qu'une politique existait, qu'un double discours existait, et nous laissons le soin au procureur d'aller au coeur de ces structures, et d'enquêter à Bruxelles, Paris, Berlin et Rome, et de constater, en fouillant dans les archives des réunions de négociations, qui était vraiment à la manoeuvre pour tenter d'obtenir ces mesures qui, selon les chiffres les plus bas, ont conduit à la mort de plus de 14 000 personnes".
Selon le document, le premier crime de l'Union a été de mettre un terme à l'opération Mare Nostrum, fin 2014, alors qu'elle avait permis de sauver 150 000 personnes en l'espace d'un an. Mais son coût était essentiellement supporté par l'Italie. L'opération Triton, qui lui a succédé, et subventionnée par les 28, n'envoyait pas de patrouilles directement au large des côtes libyennes. En 2016, le nombre de victimes a culminé à plus de 5 100. Ce dimanche, encore, un naufrage a fait au moins deux morts, une femme et un enfant, et 25 disparus, près des côtes libyennes.