[Article d'origine paru le 11 janvier 2019. Traduction publiée aujourd'hui dans le cadre de notre série sur le 30ème anniversaire du massacre de Tiananmen]

Deux internautes chinois risquent d'être condamnés pour faire ce que font tous les jours entre 1 et 3 % des habitants de Chine continentale : accéder à l'Internet mondial.

Nombre d'internautes en Chine dépendent, entre autres méthodes, des Réseaux privés virtuels (RPV, en anglais VPN, abréviation également courante en français) pour contourner la “Grande muraille électronique” de Chine, le puissant système de filtrage qui bloque l'entrée des informations et sites étrangers sensibles dans la réseau domestique chinois.

Alors que le recours aux VPN est autorisé dans des contextes limités, principalement pour les agences gouvernementales et les grosses entreprises privées, le régime de contrôle strict de l'Internet a dû déployer des ressources non négligeables pour empêcher les usagers de se servir de tels outils.

En juin 2017, le gouvernement a promulgué la Loi de cybersécurité édictant un nombre grandissant de règles concernant l'usage et le contenu de l'Internet, renforçant les devoirs et responsabilités des opérateurs et exigeant l'inscription des internautes sous leur vrai nom. La loi concerne directement Apple qui a dû retirer de la vente de ses boutiques d'applications chinoises les applis de VPN. De plus, il semblerait qu'elle ait déclenché de nombreuses arrestations de particuliers qui vendaient des RPV non autorisés.

La nouvelle loi ne vise pas explicitement, ni ne criminalise l'utilisation individuelle de ces technologies. Et même si elle envoie un signal clair quant à quel type de technologies est interdit, beaucoup d'internautes chinois continuent à croire qu'ils n'auront pas d'ennuis s'ils utilisent ces outils de contournement. Cependant, deux nouveaux cas de “sanction administrative” risquent de changer cette façon de voir.

Effectivement, en décembre, un résident de Shaoguan a reçu une amende de 1000 RMB (environ 145 euros) pour avoir installé et utilisé un VPN pour aller sur l'Internet. La Plateforme d'information d'application de la sécurité publique de Guangdong a rendu public un rapport détaillant sa sanction.

Zhu Yunfeng, 30 ans, utilisait Lantern Pro, une appli mobile de contournement qui connecte les usagers sur un réseau décentralisé de nodes, lequel permet de relayer le trafic d'utilisateurs vers n'importe quel site web en se jouant des barrières de la censure.

Dans l'impossibilité de justifier la sanction contre Zhu au nom de la nouvelle loi de cybersécurité, les fonctionnaires de sécurité publique ont plutôt recouru aux Articles 6 et 14 des “Règles de la réglementation provisoire de la gestion du réseau international de l'informatique dans la République populaire de Chine” datant de 1996.

L'article 6 stipule que, lorsqu'on se connecte à un réseau international à partir de la Chine, tous les ordinateurs et autres appareils doivent utiliser une infrastructure fournie par les télécoms sous licence d’État. Il est interdit à un individu ou une organisation qui n'aurait pas une licence d’État, d'offrir ou de construire un canal de données permettant d'accéder à un réseau international. Bien que Lantern soit reconnu dans le monde entier comme outil de contournement, il n'a pas de licence d’État en Chine.

Le 4 janvier, un cas similaire est apparu à Chongqing, où Huang Chengcheng a été convoqué par la police en vertu des mêmes inculpations que Zhu, mais les autorités n'ont révélé aucun détail supplémentaire à son sujet.

Néanmoins, ces deux exemples prouvent qu'aujourd'hui, le simple fait de contourner l'internet au moyen d'un canal non autorisé est considéré comme illégal.

Bien des internautes s'interrogent : pourquoi certains sont-ils autorisés à contourner la Grande muraille électronique, tandis que d'autres sont inculpés pour avoir fait la même chose. Sur Twitter, @tangyongtao1 se demande pourquoi les média gouvernementaux ont le droit de le faire, faisant allusion au rédacteur en chef du Global Times, Hu Xijin.

刑不上大夫？广东一网民因“擅自非法国际联网”而被韶关当局判罚千元，法广说，网民问：如果翻墙上推都“违法”，《环球时报》胡锡进不仅有账户，还可用中英文与中外网民互动，是否也该罚？新华社、人民日报、央视都拥有推特账户又该如何？——为什么在中国总有人拥有与国防机密等八杆子打不着的特权？
摘 pic.twitter.com/vgjD42MnzH

— 活着 (@tangyongtao1) January 8, 2019

Est-ce que les règles ne s'appliquent pas aux responsables gouvernementaux ? Les autorités de sécurité publique de Shaoguan infligent à un internaute de Guangdong une amende de 1000RMB pour accès illégal à un réseau international. Les cybercitoyens demandent si contouner le réseau pour se mettre sur Twitter est illégal, alors que Hu Xijin du Global Times peut avoir un compte sur Twitter et communiquer avec des internautes chinois et étrangers sur Twitter. Est-ce qu'il ne devrait pas être puni lui aussi ? Et qu'en est-il de Xinhua, People's Daily et CCTV? N'ont-ils pas tous des comptes Twitter ? Alors pourquoi certains jouissent-ils de privilèges qui sont protégés comme un secret d'Etat ?

Tout le monde sait que Hu Xijin publie ses tweets en utilisant une appli mobile de contournement plutôt que le réseau de télécoms régi par l'Etat comme exigé par la réglementation en vigueur.

Un blogueur très en vue, William Long, a bien tenté de ramener Hu aux mêmes régles que les internautes de Guangdong et Chongqing :

我举报环球时报的胡锡进经常翻墙上推特，没有使用国家电信网提供的信道进行国际联网，请公安机关对他进行罚款1000元的行政处罚。 pic.twitter.com/k4RA2wb3uy

— 月光博客 (@williamlong) January 5, 2019

J'ai déjà fait état de Hu Xijin du Global Times qui contourne le net à longueur de temps pour se mettre sur Twitter. Il n'a pas utilisé les canaux fournis par les télécoms régis par l'Etat. Autorités de sécurité publique,veuillez lui infliger une amende de 1000RMB à titre de sanction administrative.

Il est possible que de telles nouvelles réveillent les internautes. Sur Weibo, dans un fil d'informations sur la sanction administrative, les usagers ont fait part de leur mécontentement à ce sujet :

现在算是体会到了教科书上经常出现的“白色恐怖”是怎么回事了。

Je comprends maintenant le sens du mot “terreur blanche”.

人为什么要翻墙？因为墙在那。

Pourquoi les gens doivent-ils escalader la muraille? Parce qu'il y a une muraille !

Certains ont fait remarquer que l'interprétation de la réglementation était erronée :

《实施办法》里说“国际出入口信道，是指国际联网所使用的物理信道。”使用Virtual Private Network（*虚拟*专用网络）怎么会是【非法物理信道】呢

Le canal de réseau international mentionné dans les “Règles de réglementation provisoire” fait référence à un canal de réseau matériel sur l'Internet. Les VPN ne peuvent donc pas l'être [des canaux matériels illégaux].

D'autres soulignent la nature arbitraire de la sanction administrative :

那问题来了：于普通人而言，怎么翻墙才是合法的

Telle est la question : nous autres, gens ordinaires, comment fait-on pour contourner la Grande muraille électronique légalement ?

帝吧那些小粉红每年出征FB闹事是不是也应该通通抓起来？

Ces “Little Pink” de Diba, qui rendent visite à Facebook une fois par an pour faire scandale ne devraient-ils pas être arrêtés ?

Depuis 2016, une nouvelle génération de patriotes chinois appelés “Little Pink” (“Petits Roses”), ont partagé des outils de contournement sur des forums comme Diba afin de pouvoir aller sur Facebook poster des commentaires destinés à “défendre” leur pays.

Un utilisateur de Weibo a même cité la constitution chinoise pour protester contre la sanction administrative :

第四十条 中华人民共和国公民的通信自由和通信秘密受法律的保护。除因国家安全或者追查刑事犯罪的需要，由公安机关或者检察机关依照法律规定的程序对通信进行检查外，任何组织或者个人不得以任何理由侵犯公民的通信自由和通信秘密。

Article 40: La liberté et la nature privée de la correspondance des citoyens de la République populaire de Chine sont protégées par la loi. Aucune organisation ni individu ne peut, quelle qu'en soit la raison, violer la liberté des citoyens ou de leur correspondance privée, sauf dans les cas où, pour satisfaire aux besoins de sécurité d'Etat ou d'une enquête criminelle, les organes de sécurité publique ou du ministère public sont autorisés à censurer la correspondance selon les procédures stipulées par la loi.