Égalité salariale : première action de groupe contre une grande entreprise

Pour faire respecter l'égalité femmes-hommes en entreprise, puisque les mesures déjà en place ne suffisent pas toujours, certains passent au stade "attaque en justice". La toute première action de groupe (action collective) contre une grande entreprise a été déposée ce mardi en France. Elle vise la Caisse d'Epargne Île-de-France. Syndicats et avocats la mettent en demeure de réparer les préjudices subis par ses salariées. 

La direction de la Caisse d’épargne Île-de-France a reçu officiellement avant 10 heures, ce mardi 4 juin, une mise en demeure. Le risque financier dans ce type d'action, assez répandue aux États-Unis mais qui démarre en France, est extrêmement dissuasif. 

La Caisse d'Epargne Île-de-France, c'est 19% d'écarts salariaux en moyenne entre les femmes et les hommes, selon les chiffres avancés par ce collectif d'avocats. Jusqu'à 5 000 euros de différence de salaire par mois tout en haut de l'échelle et des écarts à tous les échelons de l'entreprise.  

"La fin de l'égalité sur papier glacé"

Hélène, l’une des femmes engagées dans cette action, 19 ans d'ancienneté au sein de la Caisse d'Epargne, veut en témoigner : "J'étais fière de travailler dans le secteur bancaire, mais lorsque j'ai eu mon premier enfant, toutes mes possibilités de progression se sont arrêtées. Et aujourd'hui, je touche entre 100 et 200 euros de moins que mes collègues au même poste. Je fais partie de ces salariées résignées, qui sont habituées à ce qu'on leur dise non, mais avec cette action de groupe les perspectives changent."

L'action de groupe dans ce processus laisse dans un premier temps six mois à l'entreprise pour corriger elle-même les écarts (et les mécanismes qui y conduisent) avant une assignation en réparation du préjudice. Une juridiction devra auparavant statuer de la validité de cette action de groupe. Il s’agit d’une énorme avancée selon Me Slim Ben Achour, qui défend ces femmes aux côtés de la CGT : "Pour nous, il s'agit d'une révolution. Ce problème va être dénoncé et traité par un juge et cela aura des conséquences : la fin de l'égalité sur papier glacé et le début de l'égalité réelle. 2 700 femmes sont potentiellement concernées."

Sophie Binet à la direction de la CGT, en charge des questions d'égalité femmes-hommes insiste :

Il reste un énorme écart entre les accords d'entreprise, la mesure des inégalités mise en place par le gouvernement, et la réalité de ces inégalités. On est face à des actions totalement insuffisantes. Avec cette action de groupe, on a enfin la chance d'obtenir de véritables mesures correctives. Car ce type d'action peut coûter très cher aux entreprises ! 

"Surprise" du côté de la Caisse d'Epargne Île-de-France

Contactée, la direction de la Caisse d'Epargne Île-de-France se dit "très surprise" par cette action menée par la CGT, "syndicat minoritaire dans l'entreprise et qui n'a pas signé le récent accord sur l'égalité femmes-hommes". L'entreprise affirme prendre la nouvelle avec "humilité" et "responsabilité" mais rappelle que la société a obtenu une très bonne note (94 points sur 100) sur l'index gouvernemental de l'égalité. 

Représentants syndicaux et avocats soulignent que la Caisse d’Epargne est loin d'être la seule entreprise concernées "par ce type de discriminations structurelles". D'autres dossiers d'actions de groupe sont d'ailleurs en préparation selon les avocats.