Comment le gouvernement va durcir les conditions d'accès à l'indemnisation du chômage

Edouard Philippe a promis une levée de rideau au printemps. Il devrait tenir parole. Selon nos informations, le gouvernement dévoilera le contenu de la réforme de l'assurance-chômage le 17 juin, soit quatre jours avant l'échéance. Le Premier ministre devrait donner les grandes lignes le 12, lors de son discours de politique générale . Il faudra attendre quelques jours de plus pour avoir les détails. Mais ceux-ci commencent à filtrer.

La réforme imposera notamment une dégressivité des allocations au bout de six mois pour les très hauts revenus (seniors exclus) au-dessus d'un plancher d'indemnisation, non connu à ce jour. Un mécanisme de type bonus-malus pour pénaliser les employeurs qui abusent des contrats courts, fera aussi partie du paquet final. Reste à savoir si la mesure sera étendue à toutes les entreprises ou limitées aux secteurs dans le collimateur. Reste aussi à connaître les fourchettes de variation des cotisations chômage patronales.

Durcissement des conditions d'accès

Autre mesure qui se dessine, toujours selon nos informations : un durcissement des conditions d'accès à l'assurance-chômage. Pour être indemnisé, il faut actuellement avoir travaillé l'équivalent de quatre mois durant les 28 mois précédant la fin de son contrat de travail (36 mois au-delà de 53 ans). On s'achemine vers six mois sur 24. Soit l'équivalent d'un jour sur quatre au minimum, contre un jour sur sept actuellement.

Les conditions d'affiliation du régime français resteraient néanmoins après cette réforme plus favorables que dans nombre d'autres pays européens (un jour sur deux en Allemagne par exemple). Au passage, la règle qui veut qu'un jour travaillé donne droit à un jour indemnisé restera. En d'autres termes, la durée d'indemnisation sera de six mois minimum.

Les précaires touchés ?

Combien de personnes, du fait d'un quantum de travail insuffisant, ne seront pas indemnisées alors qu'elles pourraient l'être aujourd'hui ? Combien d'économies seront réalisées, sachant que la réforme est censée faire baisser les dépenses de l'Unédic de 1 à 1,3 milliard en année pleine ? Les réponses à ces questions ne sont pas connues, mais on peut en avoir une idée en se référant à la négociation des partenaires sociaux cet hiver .

A leur demande, l'Unédic avait évalué plusieurs scénarios dont un - passage à quatre mois sur 24 - est le plus proche de celui du gouvernement. Résultat : 11 % d'allocataires impactés - soit 236.000 - et 160 millions d'euros d'économies, en régime de croisière. Les syndicats ne manqueront pas de dénoncer une attaque contre les plus précaires.

Plus de moyens pour Pôle emploi

Reste « LA » grande inconnue de la réforme, à savoir ce qui va advenir des formules de calcul de l'allocation-chômage, de cumul allocation-revenu du travail, ou de rechargement des droits. Pour le gouvernement, l'effet combiné de ces règles n'incite pas assez à la reprise d'un emploi durable, ce que pensent beaucoup de Français .

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a récemment affirmé qu'un chômeur sur cinq touche plus que la moyenne de ses salaires antérieurs quand il ouvre ses droits. Des propos tout sauf fortuits : chacun y a vu la volonté que l'allocation soit calculée sur une base mensuelle et non plus journalière. Le gouvernement, depuis, aurait un peu levé le pied devant l'impact sur les allocations versées, lesquelles en moyenne sont de 1.023 euros pour un chômeur sans aucune activité.

Quoi qu'il en soit, le ministère du Travail compte bien recycler une partie des économies de la réforme en moyens supplémentaires pour Pôle emploi : moins de droits d'un côté, mais plus de moyens pour l'accompagnement de l'autre. Mais pour cela, il faudra convaincre Bercy.