La préfète de la région Bretagne, Michèle Kirry, a adressé un recours gracieux au maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) pour lui demander de retirer son arrêté municipal d'interdiction de pesticides près des habitations, a-t-elle annoncé mardi.
"L'arrêté municipal du 18 mai 2019 portant interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques sur le territoire de Langouët paraît entaché d'illégalité", estime la préfecture dans un communiqué de presse.
Cet arrêté interdit l'utilisation de produits phytopharmaceutiques "à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel", selon une copie de l'arrêté consultée par l'AFP. Cette distance peut être ramenée à 100 mètres dans certaines conditions.
L'utilisation de ces produits sera de fait interdite sur l'essentiel du territoire communal, en raison de la dispersion des habitations. Cette commune de 602 habitants, située à une vingtaine de kilomètres au nord de Rennes, compte cinq agriculteurs dont deux en agriculture biologique, selon le maire Daniel Cueff.
M. Cueff avait justifié cet arrêté par une "problématique de santé publique" face "à une carence de l'État".
Selon la préfecture, le maire peut "intervenir au titre de ses pouvoirs de police générale si cette intervention est justifiée par des circonstances particulières locales ou en cas de péril imminent". "Dans ce cas précis, ces circonstances ne sont nullement démontrées", estime-t-elle dans son communiqué.
"Nous allons faire une réponse circonstanciée dans les jours qui viennent", a déclaré M. Cueff mardi à l'AFP. "On fait beaucoup d'efforts sur le plan écologique. Ça sert à quoi si l'air que l'on respire est autant chargé en glyphosate ? On voit que les agriculteurs ne sont pas prêts techniquement à supprimer le glyphosate. Ils ne cherchent pas d'alternative et pourtant ça existe".
Le maire de Langouët a deux mois pour retirer ou non cet arrêté municipal. En cas de refus ou de non réponse de sa part, "la préfecture engagera alors une procédure contentieuse devant le tribunal administratif", annonce-t-elle.
Village breton engagé dans l'écologie sociale, Langouët est doté d'une cantine 100% bio et locale depuis 2004, a dit "non" au désherbage chimique dès 1999 et produit plus d'électricité solaire que n'en consomment ses bâtiments publics.
Avec AFP.
