Le gouvernement va présenter, ce mardi, une vaste réforme de l’assurance chômage touchant à la fois à l’indemnisation, à l’accompagnement des chômeurs, ainsi qu’au portefeuille des entreprises abusant des contrats courts via le bonus-malus. Une réforme déjà très critiquée.
![Assurance chômage. Une vaste réforme déjà critiquée [Vidéo]](https://media.letelegramme.fr/api/v1/images/view/63e25cc7862e3e6ad14ba829/web_golden_xxl/63e25cc7862e3e6ad14ba829.1)
Après l’échec des négociations entre patronat et syndicats cet hiver, l’État, pour la première fois depuis 1982, redéfinit seul les règles qui régissent l’indemnisation des demandeurs d’emploi. Les derniers changements étaient entrés en vigueur à l’automne 2017.
Objectifs affichés de cette réforme : inciter au retour à l’emploi - et, donc, retoucher certaines règles d’indemnisation considérées comme un frein -, mais aussi désendetter l’Unédic plombée par 35 milliards d’euros de dette. Et, en arrière-plan, réussir à atteindre les 7 % de chômage d’ici 2022, voire le « plein-emploi » pour 2025 évoqué par Emmanuel Macron.
Faire en sorte que le travail paie plus que l’inactivité
Depuis le début, les syndicats protestent contre les 1 à 1,3 milliard d’euros d’économies à faire par an, dénonçant un impératif uniquement budgétaire. « Notre objectif, ce n’est pas de faire des économies (…), notre objectif, c’est de faire en sorte que le travail paie plus que l’inactivité », s’est défendu Édouard Philippe, ce lundi soir, sur le plateau de l’émission de France 5 « C à vous ».
Matignon a déjà prévenu que l’indemnisation pour les hauts revenus (actuellement plafonnée à 7 700 € bruts) allait être retouchée pour se mettre dans des standards européens. Une proposition de dégressivité qui fait hurler la CFE-CGC, les cadres cotisant davantage, en proportion, au régime d’assurance chômage. Les seniors, comme les jeunes mal lotis sur le marché du travail, ne seront, eux, pas concernés.
« De toute façon, personne ne sera content : le Medef va râler contre le bonus-malus et les syndicats sur le volet indemnisation », a pronostiqué, ce lundi, Denis Gravouil, de la CGT.
Tenus à l’écart des arbitrages, les partenaires sociaux seront reçus à Matignon ce mardi matin pour une présentation de la réforme, avant l’officialisation par Édouard Philippe et Muriel Pénicaud, ministre du Travail. « On est mis devant le fait accompli », a déploré Michel Beaugas, de FO.
Autre sujet controversé : le bonus-malus, c’est-à-dire la modulation de la cotisation d’assurance chômage d’une entreprise en fonction des ruptures de contrats, pour essayer de juguler l’explosion des contrats courts.
L’idée était inscrite dans le programme du candidat Macron, mais a eu du mal à cheminer depuis deux ans, signe de divergences au sein de l’Exécutif. Au final, le bonus-malus ne s’appliquera qu’à certains secteurs d’activité, entre cinq et dix, les plus consommateurs de contrats courts, comme l’hôtellerie-restauration, l’hébergement médico-social, la santé et l’action sociale…
Notre objectif avec la réforme de l'assurance chômage est de réduire la précarité au travail.
— Sibeth Ndiaye (@SibethNdiaye) 13 juin 2019
Aujourd'hui, 87% des contrats signés sont des CDD ou de l'intérim. Nous voulons que l'on arrête de dire par-là à des Français: éternellement, vous êtes condamnés à la précarité. #Les4V pic.twitter.com/bPosejyTo7
Vent debout depuis des années à l’idée d’une pénalité financière, le Medef a quand même vu dans la limitation à quelques secteurs une « bonne nouvelle dans la mauvaise ». Les « CDD d’usage », des contrats très flexibles qui se sont développés de manière anarchique, vont, eux aussi, faire l’objet d’une taxation forfaitaire.
Sur l’indemnisation, les mesures ont moins filtré. Parmi les pistes, celle d’un durcissement de l’accès à l’assurance chômage en faisant passer de quatre mois travaillés sur les 28 derniers à six mois sur 24 a fait bondir les syndicats. « Une mesure purement budgétaire, en contradiction avec le discours du gouvernement soi-disant d’incitation de retour à l’emploi », a averti Marylise Léon, de la CFDT.
Depuis le début, l’idée est aussi de changer les règles de la « permittence », celles qui permettent de cumuler un petit salaire avec un bout d’allocation. Sur 3,6 millions de demandeurs d’emplois indemnisables, 1,7 million travaillent et parmi eux, 800 000 cumulent allocation et salaire.
Au nom de l’équité et avec la conviction de « changer les comportements », l’Exécutif veut revoir la méthode de calcul pour éviter les cas où l’allocation est supérieure au revenu mensuel moyen. A priori, ces mesures ne s’appliqueront qu’aux nouveaux entrants à partir de début 2020. Les mesures sur les démissionnaires et les indépendants, issues de la loi Avenir professionnel, entreront en vigueur plus tôt.
Les partenaires sociaux pourraient accueillir plus favorablement des mesures d’ampleur pour renforcer l’accompagnement des chômeurs à Pôle Emploi, critiqué pour son insuffisance (délais trop longs pour obtenir un rendez-vous ou une entrée en formation, conseillers aux portefeuilles surchargés, etc.). Après deux années de réduction d’effectifs chez l’opérateur public, le Premier ministre a promis des « moyens nouveaux ».
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