Le Royaume-Uni suspend des ventes d’armes, susceptibles d’être utilisées au Yémen, à l’Arabie saoudite

Pour un temps, le Royaume-Uni ne signera plus, avec l’Arabie saoudite, de nouveaux contrats d’armement pouvant être utilisées au Yémen. Cette décision du gouvernement britannique fait suite au jugement de la cour d’appel de Londres, rendu jeudi 20 juin, qui estime que ces transactions avec Riyad étaient entachées d’une « erreur de droit » dans le contexte de la guerre qui dure depuis près de cinq ans au Yémen.

« Nous ne sommes pas d’accord avec le jugement et demanderons l’autorisation d’interjeter appel », a réagi le ministre britannique du commerce international, Liam Fox, devant le Parlement. « Dans l’intervalle, a-t-il toutefois précisé, nous n’accorderons pas de nouvelles licences [de ventes d’armes] à l’Arabie saoudite et à ses partenaires de la coalition qui pourraient être utilisées dans le conflit au Yémen. »

Plus tôt dans la matinée, la cour d’appel de Londres avait demandé au gouvernement de « reconsidérer la question » des ventes d’armes. Celui-ci « n’a pas évalué si la coalition dirigée par les Saoudiens avait commis des violations du droit international humanitaire par le passé, pendant le conflit au Yémen, et n’a fait aucune tentative pour le faire », a rapporté Terence Etherton, président de la division civile de la cour d’appel. La décision judiciaire n’obligeait cependant pas l’exécutif à suspendre la signature de nouveau contrat.

« Aucune culpabilité n’a été trouvée », a rapidement réagi le ministre saoudien des affaires étrangères Adel Al-Jubeir, affirmant que « la décision du tribunal touche plus à la forme qu’au fond. » Lors d’une conférence de presse à Londres, il a ajouté que « les licences de vente d’armes [déjà accordées] vont se poursuivre » et que les prochaines « attendront » jusqu’à ce que le gouvernement britannique fasse les « changements nécessaires à ses procédures ».

Blocage du Sénat américain

La justice britannique avait été saisie en 2015 par une organisation militant contre le commerce des armes, Campaign Against Arms Trade (CAAT). Cette ONG voulait mettre un terme à des ventes britanniques de bombes et d’avions de chasse à Riyad. Le gouvernement britannique s’est rendu coupable, selon CAAT, de « violations graves et répétées » du droit humanitaire international en fournissant des armes à la coalition menée par Riyad.

Celle-ci intervient militairement au Yémen depuis 2015, dans une guerre civile sanglante. Aux côtés des forces pro-gouvernementales, l’Arabie saoudite et ses alliés combattent les rebelles houthistes, appuyés par Téhéran, le rival de Riyad dans la région. Ces dernières semaines, les houthistes ont intensifié leurs attaques de drones contre le royaume saoudien.

Après la décision de Londres, le Sénat américain a aussi décidé, jeudi, de bloquer une vente d’armes à l’Arabie saoudite et à d’autres pays arabes, pourtant autorisées par Donald Trump. Un signe de défiance à la politique présidentielle favorable à Riyad, malgré les critiques internationales. Plusieurs élus de la majorité républicaine ont voté avec les démocrates pour s’opposer à cette vente, que l’administration Trump avait autorisée en invoquant une situation d’urgence provoquée par l’Iran, pour contourner le Congrès. Le président a cependant promis d’opposer son veto à ce texte. Il a été adopté par une majorité trop faible pour que ses défenseurs puissent espérer le contrer.
 

« Tirer les leçons »

Dans le même temps, plusieurs ONG ont appelé la France à suivre le Royaume-Uni. « La décision de la cour d’appel de Londres est historique et envoie un signal très fort aux pays européens, comme la France, qui continuent de vendre des armes à l’Arabie saoudite malgré ses violations systématiques contre les civils au Yémen », s’est félicitée Bénédicte Jeannerod de Human Rights Watch. « Le gouvernement français devrait en tirer les leçons et cesser immédiatement ses transferts d’armes à ce pays », a-t-elle ajouté.

C’est « une bonne nouvelle qui doit faire jurisprudence en France, où plusieurs procédures judiciaires sont en cours », a renchéri Tony Fortin, de l’Observatoire des armements. Les livraisons d’armes françaises à l’Arabie saoudite ont été remises sur le tapis fin mai, avec l’entrée controversée en France d’un cargo saoudien soupçonné de venir s’approvisionner en matériels de guerre susceptibles de servir au Yémen.

Paris affirme avoir des assurances que les armements vendus à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis ne sont pas utilisés contre des civils au Yémen et met en avant l’importance du « partenariat stratégique » avec ces deux pays.

« Nous continuons d’appeler à la suspension immédiate de tous les transferts d’armes à toutes les parties au conflit pour qu’ils soient utilisés au Yémen », a rappelé Lucy Claridge d’Amnesty International. « Il est temps que les pays impliqués, y compris le Royaume-Uni et la France, redoublent d’efforts pour parvenir à un accord de paix, au lieu de continuer d’alimenter le conflit en armes », a appelé Oxfam dans un communiqué.

En 2018, les exportations d’armement français ont bondi de 30 % à 9,1 milliards d’euros, avec pour principaux destinataires le Qatar, la Belgique et l’Arabie saoudite, selon un rapport officiel.