Conduite depuis bientôt sept ans, cette vaste enquête porte sur le blanchiment de gigantesques pots-de-vin liés à des contrats de télécommunications. Avant de devoir se récuser au mois d’avril – en raison d’un voyage aux côtés du procureur général Michael Lauber et de rencontres plutôt obscures avec les autorités de Tachkent – le procureur fédéral Patrick Lamon avait eu le temps de rendre deux ordonnances pénales. L’une contre l’ex-mari (décision devenue définitive) et l’autre contre son assistante (toujours querellée par Gulnara Karimova devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral).
Peine pécuniaire
L’ex-mari, qui purge une lourde peine dans son pays, a accepté d’être condamné en Suisse pour faux dans les titres et blanchiment à 130 jours-amendes, à 3000 francs le jour. La peine étant sans sursis, il devra donc débourser 390 000 francs. Le véritable enjeu restant la confiscation des 130 millions, rendue possible par cette décision. Il reste encore 650 millions bloqués dans cette affaire et cinq personnes poursuivies. La procédure a été reprise par le procureur Luc Leimgruber. «Le MPC ne donne en l’état aucun calendrier et rappelle la présomption d’innocence prévalant pour chaque prévenu.»
Une présomption d’innocence pas toujours facile à concilier avec le reste du communiqué. Selon le MPC, l’ex-mari a été actif en Suisse, entre 2004 et 2013, dans l’ouverture de comptes bancaires aux noms de sociétés afin de multiplier les transferts, de brouiller les pistes et d’entraver ainsi l’identification et la destination de fonds issus de la corruption. Il a également signé de faux documents dans le but de dissimuler l’identité de la réelle propriétaire de l’argent, à savoir Gulnara Karimova.
L’avocat de l’ex-mari, Me Alexander Troller, précise «que son client a coopéré à l’enquête et que son intervention va contribuer au rapatriement de ces sommes importantes». Une restitution qui devrait lui permettre, ajoute son défenseur, de «pouvoir bénéficier d’une remise de peine prévue par le droit ouzbek en pareille situation». Autant dire que l'ex-mari — qui n'est pas le père des enfants de Gulnara Karimova — est pressé de voir cet argent partir pour Tachkent et attend un signe concret des autorités suisses en ce sens.
«Pression extrême»
La principale intéressée, ancienne ambassadrice auprès de l’ONU à Genève, se trouve toujours emprisonnée dans des conditions que le TPF a lui-même qualifiées d’opaques. Ses avocats genevois, Mes Grégoire Mangeat et Fanny Margairaz, dénoncent la situation: «Notre cliente est prise en étau. Sur place, les procureurs ouzbeks et les services secrets se livrent une lutte à mort. Gulnara Karimova est sous pression extrême pour l’abandon de tous ses droits. Elle subit actuellement une détention inhumaine et arbitraire dans la sinistre colonie de Zangiota, dont nous avons été les témoins en avril et en juin.»
Sur le fond, la défense estime que le parquet fédéral, avec cette ordonnance pénale, n’a toujours «rien démontré du tout». Gulnara Karimova conteste sa qualité d’agent public ainsi que l’origine criminelle des fonds séquestrés. «Le MPC a toujours pu se passer de toute démonstration précisément parce que Gulnara Karimova était en incapacité de se défendre», relèvent encore ses avocats.
Quand et comment les 130 millions prendront-ils le chemin de Tachkent? C’est à l’Office fédéral de la justice et au Département fédéral des affaires étrangères qu’il appartient désormais de veiller aux modalités de la restitution afin d’éviter que cet argent n’aille garnir d’autres poches avides.