La Cour d'appel de Paris vient de rendre sa décision. La locataire qui sous-louait son appartement dans le XVIIIe arrondissement de la capitale, sans l'accord de sa propriétaire, va bien devoir rembourser les sommes perçues, rapporte Le Figaro. En octobre dernier, la jeune femme avait été condamnée à rembourser plus de 48.000 euros, soit les 46.277 euros de loyers perçus ainsi que 1.000 euros de dommages et intérêts et 1.000 euros de frais d'avocat. Une condamnation dont elle avait fait appel. Mais huit mois plus tard, la Cour d'appel de Paris a confirmé la décision du tribunal d'instance.
La jeune femme devra donc rembourser les 48.200 euros et sera également expulsée de son logement. L'expulsion ne constituant pas "une conséquence excessive", selon la présidente de la chambre de la Cour d'appel de Paris. En revanche, la locataire va pouvoir bénéficier d'un échelonnement de paiement sur 24 mois. La justice a estimé que la jeune femme, bien que disposant de "revenus modestes", était néanmoins "en mesure de s’acquitter régulièrement d’un loyer puisqu’elle règle régulièrement celui dont elle est redevable", est-il indiqué dans une ordonnance datée du 25 juin 2019, relayée par Le Figaro.
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Le seuil maximal dépassé
La Cour d'appel laisse également entendre que la locataire ne sera pas prioritaire si elle demande un logement social dans la capitale. "Force est de constater qu’elle ne démontre aucune obligation de se reloger intra-muros dans Paris, puisque son activité en free-lance aurait été abandonnée outre que cette activité n’a pas besoin d’être exercée exclusivement depuis Paris", souligne la Cour d'appel. D'autant que selon la présidente de la chambre, la jeune femme devait vraisemblablement avoir un autre mode d'hébergement, puisqu'elle sous-louait son appartement plus de 120 jours par an, seuil maximal autorisé.
Cette condamnation est la plus sévère jamais rendue en France contre un hôte Airbnb.
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