Une maire du Val-de-Marne accusée d'avoir refusé de scolariser des enfants roms en 2014 et mise hors de cause deux fois par la justice a été condamnée au civil à indemniser les plaignants, a-t-on appris mercredi 26 juin auprès de la cour d'appel de Versailles.
Marie-Carole Ciuntu, maire Les Républicains de Sucy-en-Brie, a été condamnée à verser -- en plus de l'indemnisation des frais de procédure -- un montant total de 5.000 euros de dommages et intérêts aux familles de ces cinq enfants pour préjudice moral, indique la cour dans un arrêt rendu le 19 juin, dont l'AFP a obtenu copie. L'édile s'est aussitôt pourvue en cassation, a-t-elle indiqué à l'AFP.
Fin septembre 2014, une militante de l'association Romeurope s'était présentée à la mairie pour demander l'inscription de cinq enfants roms et s'était vu opposer, selon son témoignage, "un refus catégorique du cabinet du maire" - ce que la mairie conteste.
Marie-Carole Ciuntu avait été relaxée par le tribunal correctionnel de Créteil en 2015. Les familles avaient fait appel, et les juges civils de la cour d'appel de Paris avaient ensuite estimé qu'aucune discrimination n'était imputable à l'élue. Déboutés de leurs demandes d'indemnisation, les parents et l'association s'étaient pourvus en cassation. En 2018, la Cour de cassation avait ordonné ce troisième procès devant la cour d'appel de Versailles.
Dans son arrêt, la cour argue que Marie-Carole Ciuntu, qui est aussi vice-présidente de la région Ile-de-France chargée notamment des lycées, "n'a pas tenu compte de la jurisprudence et des circulaires recommandant de faciliter l'inscription des enfants d'origine Rom même lorsque certains des documents justificatifs requis (font) défaut". En cela, elle s'est montrée coupable de "discrimination fondée sur l'appartenance d'enfants à la communauté Rom", ce qui constitue une "faute civile", estime la cour.
Des associations soutenant les plaignants ont qualifié cet arrêt d'"extrêmement important". "Pour la première fois, il est noté que le fait de ne pas inscrire" à l'école "des enfants qui vivent sur la commune est une faute civile" pour un maire, soulignent Romeurope 94, le Mrap, la Ligue des droits de l'Homme et Femmes solidaires dans un communiqué commun, rappelant que "le droit à l'éducation est un droit constitutionnel".
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte
Commentaires
Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.